Hervé Féron
Question N° 131126 au Ministère du du territoire
Question soumise le 27 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les propriétés forestières de l'État. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'évolution, sur les cinq dernières années et en termes de surface, de la forêt domaniale, c'est-à-dire de la forêt appartenant à l'État.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'État dispose d'un patrimoine forestier important. L'office national des forêts (ONF) assure, pour le compte de l'État, la gestion durable de ces forêts domaniales. L' évolution sur les cinq années 2005-2010 de la surface de la forêt domaniale a été la suivante : en 2005, elle représentait 1 699 000 ha et en 2010, 1 702 400 ha. Ces données figurent dans le bilan patrimonial des forêts domaniales établi à la fin de l'année dernière par l'ONF. Elles montrent, sur la période considérée, une augmentation d'environ 3 000 ha de la surface des forêts domaniales, qui s'inscrit dans une tendance à la hausse. Cette tendance est en adéquation avec la place reconnue à la gestion durable des forêts au niveau paneuropéen depuis la conférence d'Helsinki en 1993. L'accroissement résulte d'un ensemble d'opérations, telles des dations, des mesures d'incorporation, des échanges et des acquisitions. Dans toutes ces opérations, l'État veille à la prise en considération de la dimension multifonctionnelle de la forêt publiquue, dans laquelle le rôle de production n'est qu'une composante, à côté du rôle social, du rôle de protection et du rôle écologique de la forêt.
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