Hervé Féron
Question N° 107544 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 3 mai 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la hausse de la mortalité routière au premier trimestre 2011. En effet, ce sont 912 personnes qui ont perdu la vie sur les routes de France métropolitaine au premier trimestre, soit 10,3 % de plus que pendant les trois premiers mois de 2010. En mars, ce sont un total de 308 personnes qui ont perdu la vie sur les routes françaises, soit une hausse de 2,7 % par rapport à mars 2010. Cette augmentation inquiétante révèle en particulier la mortalité des usagers de deux-roues motorisés. En effet, alors qu'ils représentent moins de 2 % du trafic global, les motocyclistes subissent une augmentation du nombre de personnes tuées de 49 % entre mars 2010 et mars 2011. Ces mauvais chiffres interviennent également alors que le comportement des Français au volant se dégrade. Mi-mars, l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) avait annoncé une flambée des infractions routières les plus graves. Il demande donc au ministre les mesures qu'il entend prendre pour mettre fin à cette augmentation de la mortalité sur les routes de France et atteindre l'objectif fixé par le Président de la République de faire passer le nombre des morts sur les routes sous les 3 000 morts d'ici à 2012.
Réponse émise le 22 mai 2012
Avec un trafic inférieur à 2%, un parc estimé quinze fois moins important que celui des véhicules légers, un nombre de victimes passé en 10 ans de 9 à près de 25 % du nombre total des victimes de la route, la sécurité des deux-roues motorisés est une priorité du gouvernement. Les résultats 2011 montrent par ailleurs, une baisse de la mortalité chez les usagers de véhicule léger (2989 pour 3040), une baisse sur le cyclomoteur (209 pour 248) mais une hausse significative pour les motos (772 pour 704). Les mesures décidées par le CISR du 11 mai 2011 ont donc clairement pour objectif de lutter contre l'augmentation de la mortalité routière constatée sur les routes françaises début 2011 et au relâchement des comportements qui en est la cause. Certaines sont entrées en vigueur. Ainsi, depuis le 1er janvier 2011 une formation de 7 heures obligatoire pour les nouveaux usagers de tricycle ou de motocyclette légère ou encore, la création d'une infraction spécifique pour l'usage d'un cyclomoteur débridé figurent pparmi ces initiatives. Considérant que le non respect des limitations de vitesse est très souvent le facteur essentiel à l'origine d'un accident, et systématiquement le facteur aggravant de tous les accidents de la circulation, l'augmentation de la taille des plaques des motocycles aura pour conséquence de rendre plus opérant le contrôle automatique de la vitesse par les radars à éloignement. Certes, depuis 2002, la vitesse moyenne des motos a globalement baissé selon la même pente que la vitesse moyenne des VL, mais elle reste systématiquement plus élevée, de l'ordre de 10 km/h. C'est pourquoi il est fondamental que la vitesse des deux roues motorisés puisse baisser de façon significative. Or, contrairement aux automobilistes, les usagers de 2RM ne se sentent pas vraiment concernés par les radars automatiques. Le taux de rebut dépasse en effet 80 % pour les radars par éloignement. En outre, parmi les principaux sujets à l'étude, un accent particulier a été mis sur la nécessité pour les utilisateurs de deux-roues motorisés d'être convenablement équipés en fonction de l'usage qu'ils font de leur véhicule (gants, pantalon, chaussures, blouson), cela au travers d'un guide d'incitation au port d'équipement de protection individuelle qui a été diffusé à près d'un million d'exemplaires. Par ailleurs, le port d'un vêtement muni de dispositifs rétroréfléchissants deviendra obligatoire le 1er janvier 2013. Enfin, à l'adresse des aménageurs, un guide de recommandation des infrastructures de voirie prenant en compte la sécurité des deux-roues motorisés est actuellement en cours de diffusion.
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