Hervé Féron
Question N° 129500 au Ministère du du territoire
Question soumise le 6 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la question de la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains. Cette question concerne bon nombre de nos concitoyens qui vivent soit dans des territoires ruraux soit dans des territoires périurbains et qui sont, de ce fait, dépendants de la voiture pour la plupart de leurs activités quotidiennes. Nos concitoyens lui ont souvent exprimé leur volonté de trouver des solutions à la fois écologiques mais également économiques à cette problématique. Il s'agit donc de réfléchir à une nouvelle organisation de la desserte de ces espaces pour lesquels la mobilité est un impératif. Aussi, repenser les mobilités et les modalités d'usage de l'automobile sur ces territoires nécessite de bien appréhender les besoins de déplacement à l'échelle locale et il semble revenir d'abord aux collectivités locales d'organiser les modalités de la nouvelle mobilité. Il lui demande si le Gouvernement est décidé à aider les communautés de communes et les agglomérations qui en expriment le désir, à définir des stratégies de mobilité adaptées à leur territoire, en partant de la compréhension locale des flux de déplacement et en s'intégrant dans le cadre du schéma départemental de transport et de ses liaisons avec les pôles urbains voisins.
Réponse émise le 15 mai 2012
L'importance de la voiture particulière pour la mobilité quotidienne des résidents des territoires ruraux et péri-urbains a bien été mise en évidence lors des assises des territoires ruraux que le Gouvernement a organisées d'octobre 2009 à janvier 2010. Le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire du 11 mai 2010 a décidé plusieurs mesures pour assurer une desserte de qualité des territoires ruraux et améliorer l'offre de mobilité. Ainsi les trains d'équilibre des territoires ont été pérennisés par une convention entre l'État et la SNCF signée en décembre 2010. La desserte des territoires ruraux, notamment les plus enclavés, est prise en compte dans le schéma national des infrastructures de transport. La deuxième vague des pôles d'excellence rurale, dont les contrats ont été signés en août 2011, a permis de valoriser les initiatives innovantes en matière de transports individuels, de transports à la personne, de transports collectifs et plus généralement de mobilité en zone rurale. En outre, le centre d'analyse stratégique a mené des travaux et produit en février 2012 un rapport et des recommandations sur les « nouvelles mobilités en milieu rural et périurbain ». La première des propositions de ce rapport est d'« aider les communautés de communes et les agglomérations, ainsi que les pôles d'activité qui le souhaitent (universités, centres commerciaux...), à définir des stratégies de mobilité adaptées à leur territoire, en partant de la compréhension locale des flux de déplacement et en s'intégrant dans le cadre du schéma départemental de transport et de ses liaisons avec les pôles urbains voisins. » À cet égard, dans un secteur décentralisé où l'offre de transport en milieu rural dépend fortement des autorités régionales, départementales, voire intercommunales, le rôle de l'État consiste plutôt à repérer les bonnes pratiques mises en oeuvre par les collectivités territoriales, et à les faire connaître, en publiant des guides, en précisant les conditions de ces exemples concrets, en informant sur les faisabilités juridiques ou organisationnelles des divers cas d'offres de transport adaptées au milieu rural ou périurbain : transport à la demande, autopartage, taxis collectifs, correspondances optimisées, information multimodale, centrales locales de mobilité, etc. Deux guides pratiques ont ainsi été publiés par les services de l'État à destination des collectivités territoriales. Des expérimentations menées actuellement par certaines collectivités, notamment en matière de centrales d'information, sont aidées par l'État et seront valorisées par, retour d'expérience, pour inciter les autres décideurs locaux à adapter leurs stratégies pour offrir des services qui permettent de s'affranchir de la voiture particulière pour se déplacer en milieu rural ou périurbain.
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