Questions écrites de Hervé Féron
2020 questions trouvées.
Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation financière préoccupante de Pôle Emploi. Le directeur général de Pôle emploi a récemment alerté l'État sur les finances de l'organisation. Le défaut de versement d'"une partie de la subvention" en 2009 a conduit Pôle emploi à "prendre en charge des dépenses assumées jusque-là par l'État, e...
Thèmes : logement ; prix ; hausse. conséquences
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur une étude récente du Centre d'analyse stratégique. Depuis quinze ans, les prix du logement en France connaissent une évolution apparemment déconnectée de celle des loyers, et si la première phase de hausse pouvait para...
Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la Défenseure des enfants note que « la loi sur la protection de l'enfance de mars 2007 ne produit pas les effets attendus en termes de prévention et d'accompagnement, ce qui augmente les risques de placements d'enfants à l'aide sociale ...
Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle emploi. Selon une étude comparative menée par l'inspection générale des finances (IGF), le service public de l'emploi (SPE) en France, mené par Pôle emploi, serait moins bien doté en personnel que ses homologues anglais et allemands. Ainsi, alors qu'en Allemagne le SPE compte 420...
Thèmes : transports ferroviaires ; RFF ; infrastructures. entretien
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'état actuel du réseau ferré français. Récemment les présidents de la SNCF et de RFF ont exprimé publiquement leur inquiétude sur l'avenir du réseau ferré sur notre territoire. En effet, depuis que l'État français ...
Thèmes : enfants ; crèches et garderies ; encadrement. réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les modes d'accueil des jeunes enfants, modifiés par le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de six ans. Le taux d'encadrement nouvellement défini risque de transformer les établissements en de simples garderies à cause de l'insuff...
Thèmes : relations internationales ; commerce international ; armes. contrôle
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le contrôle du commerce des armes. En effet, en juillet 2012 aura lieu une conférence aux Nations-unies en vue de l'adoption d'un traité international sur le commerce des armes classiques (TCA) qui a vocation à mieux réglementer le commerce international des armes, des munitions et m...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des bibliothèques publiques à l'ère du livre numérique. Les bibliothèques publiques jouent un rôle important dans notre société, celui de donner accès aux livres à un plus grand nombre et cela au meilleur coût. Il s'agit en somme de démocratiser l'accès aux livres et de permettre à chacun de li...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des bibliothèques publiques à l'ère du livre numérique. Les bibliothèques publiques jouent un rôle important dans notre société, celui de donner accès aux livres à un plus grand nombre et cela au meilleur coût. Il s'agit en somme de démocratiser l'accès aux livres et de permettre à chacun de li...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des bibliothèques publiques à l'ère du livre numérique. Les bibliothèques publiques jouent un rôle important dans notre société, celui de donner accès aux livres à un plus grand nombre et cela au meilleur coût. Il s'agit en somme de démocratiser l'accès aux livres et de permettre à chacun de li...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Les librairies dites indépendantes ou de référence, voire de « quartier », jouent un rôle très important de promotion de la lecture et d'animation dans la cité. Nos concitoyens sont très attachés au réseau des librairies indépendantes. Toutefois, ce ré...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Les librairies dites indépendantes ou de référence, voire de « quartier », jouent un rôle très important de promotion de la lecture et d'animation dans la cité. Nos concitoyens sont très attachés au réseau des librairies indépendantes. Toutefois, ce ré...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Les librairies dites indépendantes ou de référence, voire de « quartier », jouent un rôle très important de promotion de la lecture et d'animation dans la cité. Nos concitoyens sont très attachés au réseau des librairies indépendantes. Toutefois, ce ré...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Les librairies dites indépendantes ou de référence, voire de « quartier », jouent un rôle très important de promotion de la lecture et d'animation dans la cité. Nos concitoyens sont très attachés au réseau des librairies indépendantes. Toutefois, ce ré...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Les librairies dites indépendantes ou de référence, voire de « quartier », jouent un rôle très important de promotion de la lecture et d'animation dans la cité. Nos concitoyens sont très attachés au réseau des librairies indépendantes. Toutefois, ce ré...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Les librairies dites indépendantes ou de référence, voire de « quartier », jouent un rôle très important de promotion de la lecture et d'animation dans la cité. Nos concitoyens sont très attachés au réseau des librairies indépendantes. Toutefois, ce ré...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Le marché encore balbutiant en France du livre numérique semble appelé à connaître un essor important dans les toutes prochaines années. Ce bouleversement aux contours encore incertains éveille des interrogations chez les éditeurs et les auteurs. En dé...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Le marché encore balbutiant en France du livre numérique semble appelé à connaître un essor important dans les toutes prochaines années. Ce bouleversement aux contours encore incertains éveille des interrogations chez les éditeurs et les auteurs. En dé...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. propositions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Le marché encore balbutiant en France du livre numérique semble appelé à connaître un essor important dans les toutes prochaines années. Ce bouleversement aux contours encore incertains éveille des interrogations chez les éditeurs et les auteurs. En dé...
Thèmes : presse et livres ; livres ; livres numériques. diffusion. développement
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Le marché encore balbutiant en France du livre numérique semble appelé à connaître un essor important dans les toutes prochaines années. Ce bouleversement aux contours encore incertains éveille des interrogations chez les éditeurs et les auteurs. En dé...
