Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : presse et livres ; presse ; aides de l'État. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la presse numérique et, plus généralement, de l'avenir de la presse écrite. La presse écrite est confrontée, depuis une dizaine d'années, à une crise qui l'oblige à repenser son modèle industriel et économique. Ainsi, la presse quotidienne d'information générale subit une diminution de se...

Thèmes : sang et organes humains ; produits sanguins labiles ; plasma. normes de sécurité. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique envisagé par la direction générale de la santé. Ce projet doit être abandonné et nous devons étudier collectivement, notamment avec la fédération française pour le don de sang bénévole, les solutions pertinentes pour mettre en oeuvre des alternatives con...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; produits cosmétiques dentaires

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le développement rapide et incontrôlé des établissements de blanchiment dentaire. Selon certaines informations, ces établissements utilisent pour blanchir les dents de leurs clients des produits présentant parfois un danger pour la santé. Ils contourn...

Thèmes : femmes ; contraception ; accès

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le recul de l'accès à la contraception et à l'IVG, dénoncé déjà depuis un certain temps par de nombreuses associations. Récemment, deux très grosses mutuelles l'ont alerté sur la pauvreté des moyens mis à disposition des femmes en matière de contraception et d'avortement. En effet, les efforts à faire...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; prix. disparités

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le prix des médicaments génériques, beaucoup trop chers en France. Pour la première fois, une analyse très complète de l'Assurance maladie a apporté la preuve que les prix des médicaments génériques français sont nettement plus élevés que dans tous le...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments génériques ; prix. disparités

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le prix des médicaments génériques, beaucoup trop chers en France. Pour la première fois, une analyse très complète de l'assurance maladie a apporté la preuve que les prix des médicaments génériques français sont nettement plus élevés que dans tous le...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; chômeurs. radiation. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les radiations des listes de Pôle Emploi. En juillet dernier, alors que le Pôle emploi avait commencé à correspondre uniquement par mail avec les chômeurs qui en faisaient la demande, et non plus par la Poste, les sorties de liste pour « radiations administratives » ont bondi de 25,1 %. Cette hausse r...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les conventions d'assurance ; assiette. contrats responsables et solidaires

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les mesures d'austérité économique souhaitées par le Président de la République et annoncées le 24 août 2011 par le Premier ministre. À l'occasion de sa conférence de presse, le Premier ministre a annoncé une nouvelle augmentation de la taxation des c...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention. utilisation du cuivre

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du cuivre contre les maladies nosocomiales dans les hôpitaux. Le 28 juin dernier, il l'avait déjà interpellée à ce sujet et avait notamment proposé au Gouvernement de mettre en place un plan pluriannuel d'équipement en cuivre des matérie...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les très mauvais chiffres du nombre des violences contre les personnes en France. En effet, en dépit d'un discours ultra sécuritaire et de mesures spectaculaires, ce Gouvernement est dans un total échec en matière de politique sécuritaire. Cela explique san...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; délinquance et criminalité. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les très mauvais chiffres du nombre des violences contre les personnes en France. En effet, en dépit d'un discours ultra sécuritaire et de mesures spectaculaires, le Gouvernement est dans un total échec en matière de politique sécuritaire. Cela explique san...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. remboursements. délais

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les difficultés de remboursement des frais médicaux et pharmaceutiques des affiliés relevant du régime minier. Depuis 2007, les affiliés du régime minier sont attributaires d'une carte Vitale. Celle-ci permet, en théorie, à tous les assurés sociaux de bénéficier de la pratique du tiers payant sans dis...

Thèmes : établissements de santé ; hygiène et sécurité ; infections nosocomiales. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du cuivre dans les hôpitaux. L'utilisation de ce métal aux vertus antimicrobiennes dans la robinetterie, les poignées de portes et autres éléments de mobilier, pourrait permettre de limiter les infections nosocomiales. En 2006, l'univers...

Thèmes : santé ; tabagisme ; jeunes. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'ajout d'additifs améliorant le goût du tabac dans les produits du tabac. Outre les 4 000 substances chimiques recensées dans a fumée de tabac dont plus d'une centaine sont des cancérigènes bien connus, les documents internes de l'industrie du tabac ont révélé l'ampleur des recherches effectuées par ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ce travail inédit dévoile ligne après ligne comment l'État donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ce travail inédit dévoile ligne après ligne comment l'État donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux ...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ainsi, souligne le rapport, la différence de traitement commence dès qu'un enfant met un pied dans l'école. Pou...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. On savait la politique du Gouvernement injuste en matière fiscale. On la savait également injuste en matière d'...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ainsi, souligne le rapport, la différence de traitement commence dès qu'un enfant met un pied dans l'école. Pou...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les conclusions d'un pré-rapport de la Cour des comptes qui montre pour la première fois l'injustice de la répartition des moyens d'enseignement sur le territoire. Ce travail inédit dévoile ligne après ligne comment l'État donne plus à ceux qui ont déjà plus et moins à ceux ...