Hervé Féron
Question N° 105603 au Ministère de la Santé
Question soumise le 19 avril 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du cuivre dans les hôpitaux. L'utilisation de ce métal aux vertus antimicrobiennes dans la robinetterie, les poignées de portes et autres éléments de mobilier, pourrait permettre de limiter les infections nosocomiales. En 2006, l'université de Southampton a publié une étude dans laquelle elle démontre les propriétés antimicrobiennes du cuivre. Des études similaires menées au Chili ont donné des résultats approchants, et d'autres expériences sont en cours en Allemagne, en Grèce, en Afrique du sud et au Japon. Plus de 99 % des principales bactéries, même très résistantes aux antibiotiques, meurent en moins de deux heures sur une surface cuivrée ou en alliage de cuivre. Or une grande partie des infections contractées dans les établissements de soins, dites nosocomiales, sont liées à ces bactéries qui se transmettent par contact, d'une surface quelconque à la main puis à la bouche, aux organes sexuels ou aux plaies. En France, plus de 5 % des patients sont touchés et plus de 4 000 en meurent chaque année selon une estimation de l'office parlementaire d'évaluation des politiques de santé. Mais cette nouvelle piste de lutte contre les infections a un coût. Le Cigma de Laval, premier établissement en France à expérimenter le cuivre, a déboursé 35 000 euros pour ses équipements novateurs. Remplacer tous les éléments métalliques des lits, des brancards, des portes battantes ou encore des stéthoscopes et des cuvettes de toilettes dans les hôpitaux représenterait ainsi un investissement considérable. Cependant, cet investissement peut être intéressant si l'on se fie au rapport du Sénat sur les politiques de santé publique, qui estimait en 2006 entre 730 millions et 1,8 milliard d'euros le surcoût lié aux infections nosocomiales. Il lui demande donc les mesures qu'elle entend prendre afin de permettre le recours au cuivre pour tous les hôpitaux dans le but de réduire la prolifération des maladies nosocomiales.
Réponse émise le 1er mai 2012
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. A ce titre, le ministère chargé de la santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le HCSP (haut Conseil de la santé publique), la HAS (haute autorité de santé), l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ou les sociétés savantes. Il sollicite ces différentes institutions pour des avis techniques. Le choix des techniques et a fortiori des matériaux ne relève pas directement du ministère. En revanche, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) peut être directement ou indirectement impliquée dans le processus d'innovation thérapeutique, elle donne un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur certains projets innovants. Par ailleurs, dans le cadre de projets déposés aux appels à projets nationaux en recherche clinique et innovatiion, des évaluations peuvent être réalisées à l'initiative des établissements de santé. Effectivement, le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux, conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. À ce jour, les expériences sont très limitées et les résultats ne sont pas encore probants. Il est de plus nécessaire de s'assurer de l'innocuité de ce traitement des surfaces pour les patients avant toute généralisation. Pour autant, le choix d'utiliser des surfaces en cuivre en établissement de santé peut entrer dans ce champ des compétences de la communauté médicale, qui doit être informée de la programmation de travaux, de l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins des établissements de santé. Ce choix dépend de la qualité des produits sur le marché et des orientations prioritaires de l'établissement de santé. Dans ce cadre, le programme national 2009-2013 de prévention des infections nosocomiales est centré sur la prévention des infections graves et évitables (notamment la prévention de l'acquisition de bactéries multi résistantes aux antibiotiques, la prise en charge de la désinfection des dispositifs invasifs...) et sur l'hygiène des mains. L'ensemble de ces mesures contribue à la prévention initiale de la contamination des surfaces hospitalières. En mai 2012, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales concourra à l'évaluation du programme national et fournira des données actualisées pour la priorisation d'actions de prévention. Ces actions témoignent de la volonté du ministère d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins des usagers.
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