Hervé Féron
Question N° 116001 au Ministère de la Santé
Question soumise le 2 août 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur l'utilisation du cuivre contre les maladies nosocomiales dans les hôpitaux. Le 28 juin dernier, il l'avait déjà interpellée à ce sujet et avait notamment proposé au Gouvernement de mettre en place un plan pluriannuel d'équipement en cuivre des matériels utilisés dans les hôpitaux français. Les résultats scientifiques étant encore trop limités pour envisager un tel plan, elle avait choisi d'attendre que de nouvelles données scientifiques soient publiées avant de donner une suite favorable. Or la conférence ICPIC de l'organisation mondiale de la santé, qui s'est tenue à Genève du 29 juin au 2 juillet 2011, a justement permis au docteur Michael Schmidt, de l'université médicale de Caroline du Sud (États-Unis), de présenter les résultats d'un essai clinique réalisé dans les unités de soins intensifs (USI) de trois hôpitaux américains. On y apprend notamment que les surfaces en cuivre antimicrobien tuent 97 % des bactéries qui peuvent causer des infections nosocomiales, comme le staphylocoque doré résistant à la méthicilline (SARM), et ce de manière continue dans le temps. Ce taux de réduction est le même que celui obtenu par « désinfection terminale des locaux », un processus qui se fait après qu'un patient quitte une pièce. Par ailleurs, le cuivre permet de réduire le risque de contracter une infection nosocomiale de 40,4 %. Ce sont donc 1 500 vies qui pourraient être sauvées chaque année en France. La corrélation entre l'éradication des bactéries par les surfaces en cuivre est donc clairement établie. Motivé par les très bons résultats des essais, le directeur de l'hôpital de Rambouillet a annoncé le 1er juillet 2011 qu'il allait devenir le premier établissement français à équiper ses services de réanimation et de pédiatrie avec des éléments en cuivre et alliages de cuivres antimicrobiens, labellisés « Antimicrobial Copper ». L'ensemble de ces excellents résultats constitue une réponse claire aux attentes qu'elle avait exprimées le 28 juin dernier. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer la proposition de plan pluriannuel d'équipement en cuivre antimicrobien des éléments des hôpitaux français qui lui avait été suggérée.
Réponse émise le 1er mai 2012
La lutte contre les infections nosocomiales est une préoccupation majeure de santé publique. A ce titre, le ministère chargé de la santé a pour mission, entre autres, d'élaborer la politique de prévention des infections associées aux soins notamment au regard des recommandations d'experts élaborées par le HCSP (haut Conseil de la santé publique), la HAS (haute autorité de santé), l'AFSSAPS (agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) ou les sociétés savantes. Il sollicite ces différentes institutions pour des avis techniques. Le choix des techniques et a fortiori des matériaux ne relève pas directement du ministère. En revanche, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) peut être directement ou indirectement impliquée dans le processus d'innovation thérapeutique, elle donne un éclairage à la fois scientifique, médical et réglementaire sur certains projets innovants. Par ailleurs, dans le cadre de projets déposés aux appels à projets nationaux en recherche clinique et innovatiion, des évaluations peuvent être réalisées à l'initiative des établissements de santé. Effectivement, le cuivre a des vertus antimicrobiennes et biocides. Si de tels usages antimicrobiens du cuivre par contact direct sont connus, les mécanismes de cette action ne sont pas pleinement élucidés et participent probablement de plusieurs actions. Une validation de cette hypothèse nécessite des programmes d'évaluation rigoureux, conduits selon des protocoles étayés sur le plan scientifique. À ce jour, les expériences sont très limitées et les résultats ne sont pas encore probants. Il est de plus nécessaire de s'assurer de l'innocuité de ce traitement des surfaces pour les patients avant toute généralisation. Pour autant, le choix d'utiliser des surfaces en cuivre en établissement de santé peut entrer dans ce champ des compétences de la communauté médicale, qui doit être informée de la programmation de travaux, de l'aménagement de locaux ou l'acquisition d'équipements susceptibles d'avoir un impact sur la qualité et la sécurité des soins des établissements de santé. Ce choix dépend de la qualité des produits sur le marché et des orientations prioritaires de l'établissement de santé. Dans ce cadre, le programme national 2009-2013 de prévention des infections nosocomiales est centré sur la prévention des infections graves et évitables (notamment la prévention de l'acquisition de bactéries multi résistantes aux antibiotiques, la prise en charge de la désinfection des dispositifs invasifs...) et sur l'hygiène des mains. L'ensemble de ces mesures contribue à la prévention initiale de la contamination des surfaces hospitalières. En mai 2012, une enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales concourra à l'évaluation du programme national et fournira des données actualisées pour la priorisation d'actions de prévention. Ces actions témoignent de la volonté du ministère d'assurer, avec le maximum d'efficacité, la sécurité et la qualité des soins des usagers.
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