Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont conduit à faire de l'égalité ...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Depuis plus de cinquante ans, le principe de l'égalité de traitement entre femmes et hommes est établi dans le droit international et européen. Au plan national, il est inscrit dans la Constitution et neuf lois ont conduit à faire de l'égalité ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; manuels scolaires. contenu. création d'une commission d'étude

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question importante du contenu des manuels scolaires. L'actualité récente a montré que le contenu des manuels scolaires pouvait être sujet à discussion entre les éditeurs, les professeurs et les parents d'élèves, parfois même un sujet de débat dans la société. Cette actua...

Thèmes : enseignement secondaire ; élèves et programmes ; stages en entreprise. choix de l'entreprise

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur les stages en entreprise effectués par les élèves du secondaire. Les stages effectués par les élèves du secondaires sont très importants pour les jeunes car, pour beaucoup d'entre eux, ce stage est l'occasion d'un prem...

Thèmes : enseignement privé ; établissements ; écoles confessionnelles. programmes. contenu. contrôle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le contenu des enseignements proposés dans les écoles confessionnelles. La Ligue Internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de renforcer l'inspection par l'éducation nationale du contenu des enseignements proposés dans les écoles confessi...

Thèmes : enseignement ; programmes ; éducation civique. validation des acquis

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'éducation civique. Les cours d'éducation civique sont aujourd'hui dispensés par les professeurs d'histoire et de géographie au collège et au lycée. Cet enseignement très important ne fait cependant l'objet d'aucune validation d'acquis. C'est la raison pou...

Thèmes : enseignement ; éducation physique et sportive ; enseignement. module d'arbitrage

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur la sensibilisation des jeunes au rôle de l'arbitre et à sa fonction dans le sport. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inclure, dans les programmes scolaires, un module d'arbitrage enseigné dans le cadre des cours d'éducation physique et sportive. Il lui demande quel est l'a...

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre cro...

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre cro...

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre cro...

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : enfants ; protection ; espace public. représentations corporelles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la nécessaire protection des enfants face à ce que certains définissent comme une « hypersexualisation » de l'espace public. En effet, la place croissante occupée par la sexualité dans l'espace public et ses conséquences potentielles sur les enfants préoccupent un nombre croissant de spécialistes....

Thèmes : énergie et carburants ; GDF-Suez ; salariés. statut

M. Hervé Féron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de l'emploi au sein de GDF-Suez. Lors de la fusion des deux entreprises en 2008, les dirigeants des deux groupes s'étaient engagés à veiller sur la continuité du service public et au maintien de l'entreprise intégrée appartenant à la branche des Industries électriques et Gazières (IEG). Or la directi...

Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation s...

Thèmes : économie sociale ; développement ; entrepreneuriat social. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'entrepreneuriat social en France. L'entrepreneuriat social, qui vise à conjuguer efficacité économique et impact social, connaît aujourd'hui un essor important. Si les deux dernières années ont été marquées par des initiatives majeures de la part des États-unis (lancement du Fonds d'innovation s...