Hervé Féron
Question N° 132439 au Ministère de la Culture
Question soumise le 1er mai 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des librairies à l'ère du livre numérique. Le marché encore balbutiant en France du livre numérique semble appelé à connaître un essor important dans les toutes prochaines années. Ce bouleversement aux contours encore incertains éveille des interrogations chez les éditeurs et les auteurs. En développement rapide aux États-unis et en Grande-Bretagne, le livre numérique y est maîtrisé par les grands acteurs des nouvelles technologies et de la distribution sur internet. Refusant une telle perspective, les éditeurs français souhaitent aujourd'hui prendre la place qui leur revient sur le marché du livre numérique. Mais les exigences qui accompagnent ce processus ne sont pas minces : il s'agit tout à la fois de proposer une offre attractive aux lecteurs, de préserver des marges et d'assurer des conditions financières et juridiques en mesure de dissuader les auteurs de se passer de la médiation traditionnelle de leur éditeur. Nombreux sont donc les défis à relever pour que l'édition française préserve à l'ère numérique sa diversité éditoriale, sa liberté et sa grande valeur ajoutée. Face à ce défi, proposition a été faite de prévoir une annexe dans le contrat d'édition détaillant clairement toutes les dispositions relatives à l'exploitation numérique de l'oeuvre cédée. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition et si le Gouvernement est prêt à légiférer sur ce sujet.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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