Hervé Féron
Question N° 124971 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 20 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'évolution par grades des effectifs de gendarmerie et de police programmée pour 2012 sur la 2e circonscription législative de la Meurthe-et-Moselle. Il souhaite connaître l'évolution du nombre de gendarmes et de policiers par habitant en zone police et en zone gendarmerie.
Réponse émise le 15 mai 2012
La deuxième circonscription législative de Meurthe-et-Moselle comprend, en zone de compétence de la police nationale, la circonscription de sécurité publique de Nancy (Laxou, Nancy, Laneuvevilledevant- Nancy, Art-sur-Meurthe, Villers-les-Nancy, Vandoeuvre-les-Nancy, Ludres, Malzeville, Fleville-devant-Nancy, Saulxures-Les-Nancy, Essey-Les-Nancy, Maxeville, Tomblaine, Seichamps, Pulnoy, Heillecourt, Houdemont, Jarville-La-Malgrange, Saint-Max, Dommartemont), qui comptait 605 personnels au 31 décembre 2011, pour 262 906 habitants. Au premier semestre 2012, cet effectif restera stable, puisque cette circonscription de sécurité publique devrait compter 604 personnels au 30 juin. Le ratio pour 1 000 habitants est de 2,30. En zone de compétence de la gendarmerie nationale, la deuxième circonscription législative de Meurthe-et-Moselle comprend les communautés de brigades de Luneville (Luneville, Arracourt) et de Seichamps (Seichamps, Champenoux, Dombasle-sur-Meurthe), qui comptaient 51 personnels au 31 décembrre 2011, pour 28 447 habitants. Le ratio pour 1 000 habitants et de 1,79. Les évolutions d'effectifs pour l'année 2012 ne sont pas arrêtées à ce jour. En zone de police comme en zone de gendarmerie, les effectifs locaux peuvent naturellement bénéficier en cas de besoin de renforts de services voisins ou d'unités relevant du niveau départemental (direction départementale de la sécurité publique, groupement de gendarmerie départemental). Dans la Meurthe-et-Moselle comme dans tout le territoire national, le ministre de l'intérieur poursuit, conformément à la volonté du Président de la République et du Premier ministre, une politique de sécurité offensive et cohérente, avec pour double objectif de renforcer la lutte contre la délinquance et le sentiment de tranquillité des Français, et en donnant toujours la priorité aux victimes. D'importantes réformes ont permis de rationaliser l'organisation et d'accroître le potentiel opérationnel des forces de l'ordre et leur efficacité. Le ministre de l'intérieur a en particulier pris des décisions permettant d'accroître la présence des forces de sécurité de l'Etat sur le terrain (recrutement d'adjoints de sécurité et de gendarmes volontaires, recours aux réservistes de la police et de la gendarmerie, etc.). Au dernier trimestre 2011, ces mesures ont permis de déployer 4 000 policiers et gendarmes supplémentaires sur la voie publique. Par ailleurs, grâce au dispositif des « patrouilleurs de la police nationale », 40 000 patrouilles supplémentaires se font chaque mois dans les villes, soit 25 % de plus qu'avant leur mise en place à l'été 2011 à l'initiative du ministre. Les choix du Gouvernement et l'engagement des policiers et des gendarmes produisent des résultats concrets, dans la Meurthe-et-Moselle comme dans toute la France. En 2011, la délinquance générale a reculé dans ce département de 1,77 %, avec en particulier une baisse importante des atteintes volontaires à l'intégrité physique (- 33 %) et des atteintes aux biens (- 35 %). Sur le plan national, la délinquance a été en 2011 en recul (- 0,34 %) pour la neuvième année consécutive. La délinquance de proximité, la plus insupportable pour nos concitoyens, a diminué de 4,5 %. Le taux d'élucidation des crimes et délits, témoignage de l'efficacité des forces de sécurité de l'Etat, s'élève à 38,6 %, soit 50 % de plus qu'il y a dix ans. Le résultat humain de cette politique doit être souligné : il représente 700 000 victimes de moins par rapport à 2002 et depuis cette date la délinquance a baissé dans notre pays de 16,5 %. Des progrès demeurent bien entendu nécessaires et le Gouvernement est déterminé à poursuivre sans relâche son action pour améliorer encore la sécurité des Français, en tous points du territoire, rural comme urbain ou péri urbain. Le ministre de l'intérieur conduira cette politique de sécurité autour de trois axes prioritaires : continuer de faire reculer la délinquance, accroître encore la présence de la police et de la gendarmerie sur la voie publique, développer la lutte contre les incivilités.
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