Hervé Féron
Question N° 130034 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 6 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'Environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique française en termes d'infrastructures routières, ferroviaires, portuaires, fluviales ou aériennes. Or selon un avis du Conseil économique social et environnemental (CESE) examiné le 28 février 2012, le Snit est « insuffisant » pour combattre l'émission de gaz à effet de serre. Pour le Conseil en effet, les contributions du Snit à l'effort contre les gaz à effet de serre ne sont pas en rapport avec l'objectif global que s'est fixé la France, qui est de réduire ses émissions par 4 en 2050 par rapport à 1990 dans le cadre de la lutte internationale contre le changement climatique. Il lui demande donc si cet avis du CESE remet en cause les dispositions du Snit ou si, en dépit de cet avis, le Gouvernement compte ne rien changer à ce qui a été engagé.
Réponse émise le 1er mai 2012
En application des engagements du Grenelle de l'environnement, il appartient au schéma national des infrastructures de transport (SNIT) de définir les orientations de l'État en matière d'infrastructures de transport. Après une très large concertation menée en particulier en 2010 et 2011, un projet de schéma a été finalisé et transmis en novembre 2011 pour avis au Conseil économique, social et environnemental (CESE). Le CESE a rendu son avis sur ce projet le 28 février dernier. Celui-ci met clairement en lumière l'avancée considérable que constitue le travail réalisé à la fois dans la manière d'appréhender la question des infrastructures de transport d'intérêt national et la prise en compte dans ce cadre des enjeux environnementaux mais aussi dans la manière d'associer à cette question, au travers d'une très large concertation, l'ensemble des parties prenantes de la société française. Cet avis souligne la pertinence d'ensemble des orientations proposées pour inscrire la politique de l'État en matière d'iinfrastructure de transport dans une véritable dynamique du développement durable et relève nombre des enjeux d'ores et déjà identifiés dans le schéma qui s'attache à sa mise en oeuvre. L'avis pointe un certain nombre de pistes de progrès pour approfondir le travail engagé et fait notamment un certain nombre de recommandations pour rendre plus effective encore sa contribution à l'atteinte des objectifs que la France s'est fixée en matière environnementale. Ces recommandations font aujourd'hui l'objet d'une analyse approfondie par les services concernés du ministère. Il s'agit notamment de préciser les suites qui doivent leur être données en sachant que nombre d'entre elles ne relèvent pas nécessairement du champ du SNIT, ou renvoient à la mise en oeuvre des orientations du schéma, une fois celui-ci approuvé. Une fois cette démarche d'analyse réalisée et les compléments jugés utiles apportés au projet de schéma, celui-ci sera soumis pour débat au Parlement avant d'être approuvé.
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