Hervé Féron
Question N° 132121 au Ministère des Sports
Question soumise le 17 avril 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur les statuts et règlements des fédérations sportives. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé d'inscrire dans les statuts et règlements qui régissent les fédérations sportives, une responsabilité disciplinaire et des sanctions pour les clubs qui profitent de la précarité des sportifs pour contrevenir au droit du travail. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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