Hervé Féron
Question N° 131931 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 17 avril 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le fonctionnement des associations subventionnées par des fonds publics. La Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme (Licra) a récemment proposé de rendre obligatoire, pour les associations subventionnées par des fonds publics, la publication de leurs comptes annuels et de leur rapport d'activité. Il lui demande si le Gouvernement est favorable à cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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