Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Hervé Féron
Question N° 131359 au Ministère du Commerce


Question soumise le 27 mars 2012

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la pratique dite du « camping » que bon nombre de nos concitoyens affectionnent particulièrement. Cette pratique est très encadrée et il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelle est la réglementation en vigueur pour ce qui est du camping dit « sauvage ». Il lui demande notamment de bien vouloir rappeler ce qui est autorisé (localisation, pratiques...) et ce qui ne l'est pas.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

Inscription
ou
Connexion