2020 questions trouvées.
Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de danger constatée dans les blocs opératoires du fait du manque de personnels qualifiés. À de nombreuses reprises, ces personnels ont saisi le ministre sans obtenir à ce jour de résultats tangibles. Dans un pays qui revendique à juste titre un système de santé exemplaire, il est inaccept...
Thèmes : impôts et taxes ; gestion ; fiscalité écologique. bilan et perspectives
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question très importante de la fiscalité écologique. À l'occasion de l'élection présidentielle de 2007, le candidat de la majorité avait promis de mettre ne place une fiscalité écologique de grande envergure et de « basculer sur une fiscalité écologique une partie des charges qui pèsent sur...
Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; révision. perspectives
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les récents propos du Président de la République concernant les accords de Schengen. Le 12 juillet 2011, peu après que la Danemark ait annoncé, sous la pression du PPD, parti d'extrême droite au Danemark, son intention de rétablir l...
Thèmes : bourses d'études ; enseignement supérieur ; versement. délais
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement des bourses étudiantes. Ce versement connaît d'importants retards en novembre et les étudiants boursiers, qui déjà doivent souvent faire face à des situations très difficiles, s'inquiètent désormais pour le mois de décembre. Le ministre ayant affirmé que « les moyens budgétaires n...
Thèmes : sports ; fédérations ; Fédération sportive et gymnique du travail. subventions. versement
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur la mise en oeuvre de la convention d'objectifs et de moyens liant la fédération sportive et gymnique du travail (FSGT) au ministère des sports. Dans le cadre d'une démarche de civi-conditionnalité, les fédérations sportives doivent s'engager sur dix points auprès du ministère et notamment fournir des données statistiques nécessa...
Thèmes : environnement ; agriculture ; OGM. perspectives
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la décision du Conseil d'État d'annuler la suspension de culture du maïs OGM de Monsanto. On se souvient que la France avait suspendu, en février 2008, la mise en culture de l'OGM MON 810 sur le territoire national en recourant à une clause d...
Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; tablette numérique. perspectives
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lancement de la « tablette tactile à 1 euro par jour », en partenariat avec un opérateur de téléphonie. Il semblerait, au regard de l'offre proposée, que la tablette et son abonnement ne représentent pas une réelle bonne affaire pour l'étudiant souscripteur. En effet une offre classique repr...
Thèmes : tourisme et loisirs ; agences de voyages ; jeunes. séjours à l'étranger. sécurisation
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, chargée de la jeunesse et de la vie associative, sur la sécurisation des séjours de jeunes à l'étranger. En vertu de l'article L. 227-5 du code de l'action sociale et des familles, les personnes qui organisent l'accueil de mineurs hors du domicile p...
Thèmes : défense ; armée ; militaires et civils. pathologies liées aux essais nucléaires. reconnaissance
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la mise en place de la commission de suivi prévue par la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français. Il lui demande si cette commission est aujourd'hui constituée et, dans l'affirmative,...
Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. Plusieurs associations de consommateurs dénoncent une « véritable plaie » et demandent aux banques et aux pouvoirs publics de bien vouloir traiter efficacement cette question particuliè...
Thèmes : ventes et échanges ; commerce électronique ; cartes bancaires. fraudes. lutte et prévention
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question préoccupante de la fraude à la carte bancaire sur internet. Plusieurs associations de consommateurs dénoncent une « véritable plaie » et demandent aux banques et aux pouvoirs publics de bien vouloir traiter efficacement cette question particuliè...
Thèmes : travail ; droit du travail ; candidats à l'embauche. données personnelles. utilisation. sanctions
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question préoccupante des enquêtes illégales sur les candidats à l'embauche. Récemment, un grand groupe américain a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir enquêté illégalement sur des candidats à l'embauche entre 1998 et 2004. Ce cas de figure semble désormais de plus en ...
Thèmes : syndicats ; représentativité ; réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la représentativité syndicale au sein de la banque BNP Paribas. En effet, la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail prévoit, dans son article L. 2122-1, modifié par la loi n° 2008-789, article 2, que soient représentatives les organisations syndi...
Thèmes : politique extérieure ; Russie ; élections présidentielles. déroulement. attitude de la France
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'élection de M. Vladimir Poutine avec près de 64 % dès le premier tour de scrutin, à la Présidence de la Fédération de Russie. Le Premier ministre, déjà élu Président à deux reprises de 2000 à 2008, a en effet obtenu près de 64 % dès le premier tour de scrutin, selon les données ann...
Thèmes : politique extérieure ; Russie ; élections présidentielles. déroulement. attitude de la France
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'élection de M. Vladimir Poutine avec près de 64 % dès le premier tour de scrutin, à la Présidence de la Fédération de Russie. Le Premier ministre, déjà élu Président à deux reprises de 2000 à 2008, a en effet obtenu près de 64 % dès le premier tour de scrutin, selon les données ann...
Thèmes : moyens de paiement ; billets de banque ; coupures en francs. conversion en euros. bilan
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur la manne que constitue la fin de la convertibilité en euros des anciens billets de francs français. La Banque de France a annoncé que le budget français serait crédité de 526 millions d'euros, 55 millions de « vieilles » coupures de 500 francs à 20 fr...
Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Airbus. activités. répartition territoriale. perspectives
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la répartition territoriale des activités d'Airbus. Le gouvernement allemand a récemment demandé à Airbus d'assurer une répartition équitable de ses activités entre l'Allemagne et la France et de représenter à é...
Thèmes : industrie ; construction aéronautique ; Airbus. activités. répartition territoriale. perspectives
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la répartition territoriale des activités d'Airbus entre l'Allemagne et la France. Le gouvernement allemand a récemment demandé à Airbus d'assurer une répartition équitable de ses activités entre l'Allemagne et ...
Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; renouvellement. formalités
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont sont étudiées les demandes de titres de séjour des étrangers venus travailler en France, et sur les raisons qui mènent à les expulser après. Un cas très particulier se présente actuellement sur l'agglomération de Nancy. Il s'agit d'une Gabonai...
Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la façon dont sont étudiées les demandes de titres de séjour des élèves et étudiants étrangers en pleine année scolaire. Un cas inacceptable se présente actuellement sur la commune dont il est aussi le maire, avec un jeune Chinois, qui n'a aucune attache fa...