Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : travail ; congé de paternité ; réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le congé de paternité obligatoire. À l'occasion de la journée de la femme, le 8 mars dernier, la présidente du MEDEF a proposé la création d'un congé paternité obligatoire. Un tel dispositif aurait pour objectif d'éviter que la maternité soit un frein à l'évolution de la carrière des femmes au sei...

Thèmes : travail ; coût du travail ; France-Allemagne. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les écarts de coût du travail entre la France et l'Allemagne. Selon l'Insee, le coût horaire dans l'industrie manufacturière, là où la concurrence mondiale se fait le plus sentir, se situe au même niveau de 33 euros pour la France et l'Allemagne, avec notamment dans le secteur automobile un co...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique f...

Thèmes : transports ; politique des transports ; SNIT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de schéma national des infrastructures de transports (Snit) fixant les orientations de l'État en termes de transports. Il rappelle que le Snit est un outil né du Grenelle de l'environnement pour définir, pour les vingt à trente prochaines années la politique f...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; moteurs de recherche. données personnelles. protection

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'avis de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) sur la nouvelle politique de confidentialité de Google, qui ne respecterait pas la directive européenne sur la protection des données. La Cnil fr...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons et plus précisément sur celle de l'accès des détenus au téléphone. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié mercredi 22 février 2012 son rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons, locaux ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons et plus précisément sur la question de la sécurité des détenus. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié mercredi 22 février 2012 son rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons, locaux de ...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié mercredi 22 février 2012 son rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons, locaux de garde à vue, centres de rétention administrative et établisseme...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons et plus précisément sur celle du travail en détention. Le contrôleur général des lieux de privation de liberté a publié mercredi 22 février 2012 son rapport annuel sur le respect des droits fondamentaux dans les prisons, locaux de garde à v...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : INSEE ; coût du travail. données statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les résultats de l'étude comparative sur le coût du travail des pays européens publiée récemment par l'Insee. Ces chiffres présentés par l'Institut de la statistique apportent un démenti cinglant au discours employé par le candidat de la majorité pour justifier l'augmentation de la TVA qui pèse sur to...

Thèmes : logement ; prix ; hausse. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'augmentation du prix des logements anciens en France et à Paris plus singulièrement. Les prix des logements anciens à Paris ont battu un nouveau record à Paris au quatrième trimestre 2011, avec une moyenne des transactions à 8 3...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant. transparence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'encadrement des rémunérations des hauts dirigeants. La France est le plus mauvais élève en Europe en termes de transparence et d'informations financières en la matière. Il lui rappelle en effet que chez nos voisins et amis, les lois ont évolué. Ainsi, une loi a été votée aux Pa...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant. transparence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'encadrement des rémunérations des hauts dirigeants. La France est le plus mauvais élève en Europe en termes de transparence et d'informations financières en la matière. Il lui rappelle en effet que chez nos voisins et amis, les lois ont évolué. Ainsi, une loi a été votée aux Pa...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant. transparence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'encadrement des rémunérations des hauts dirigeants. La France est le plus mauvais élève en Europe en termes de transparence et d'informations financières en la matière. Il lui rappelle en effet que chez nos voisins et amis, les lois ont évolué. Ainsi, une loi a été votée aux Pa...

Thèmes : entreprises ; chefs d'entreprise ; rémunérations. montant. transparence

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la question de l'encadrement des rémunérations des hauts dirigeants. La France est le plus mauvais élève en Europe en termes de transparence et d'informations financières en la matière. Il lui rappelle en effet que chez nos voisins et amis, les lois ont évolué. Ainsi, une loi a été votée aux Pa...

Thèmes : élevage ; volailles ; prix

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le coût de la volaille pour les consommateurs. Une association de défense des consommateurs a récemment dénoncé une h...

Thèmes : élevage ; volailles ; prix

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le coût de la volaille pour les consommateurs. Une association de défense des consommateurs a récemment dénoncé une h...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; cosmétiques. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la composition des shampoings. Plusieurs de nos concitoyens l'ont alerté sur le fait que si les produits entrant dans...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; dépassements d'honoraires. limitations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante des dépassements d'honoraires au sein des hôpitaux publics. Selon les chiffres publiés dans une enquête d'un grand mensuel spécialisé dans la défense des consommateurs, « autorisés à exercer une activité libérale au sein même d'un hôpital public, certains chirurgiens en profit...

Thèmes : élevage ; volailles ; poules pondeuses. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'élevage des poules en microcages. À partir du 1er janvier 2012, l'Union européenne interdit l'élevage de poules pondeuses dans des cages de batterie non aménagées, dites « conventionnelles », c'est-à-dire des cages qui ménagent 550 centimèt...