Hervé Féron
Question N° 129524 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question préoccupante des dépassements d'honoraires au sein des hôpitaux publics. Selon les chiffres publiés dans une enquête d'un grand mensuel spécialisé dans la défense des consommateurs, « autorisés à exercer une activité libérale au sein même d'un hôpital public, certains chirurgiens en profitent pour pratiquer des tarifs indécents ». Ainsi, sur un total de près de 45 000 praticiens du public, 4 524 exercent une activité privée au sein de l'hôpital. Parmi ces derniers, 1 824 relèvent du secteur 2 et fixent librement leurs honoraires pour certains patients qui veulent être soignés par eux, selon des chiffres de 2010. Ainsi, un patient qui souhaite être traité par un médecin de renom ou qui ne souhaite pas attendre plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant d'être pris en charge peut demander à être reçu en privé par certains praticiens qui officient au sein d'un hôpital public. Parmi les exemples cités par le magazine, celui de certains spécialistes qui facturent jusqu'à 4 250 euros la pose d'une prothèse de hanche, alors que le tarif conventionné se limite à 459,80 euros. Pour une opération simple, celle de la cataracte, dont le tarif conventionné (remboursé par l'assurance-maladie) est de 271,70 euros, un patient pourra avoir à débourser jusqu'à 1 490 euros. De manière générale, sur une quarantaine d'actes médicaux, la moyenne des dépassements oscille entre 68 % et 408 % du tarif de la sécurité sociale, mais « il n'est pas rare que les montants facturés atteignent des taux supérieurs à 1 000 % ». Il lui demande quelle est sa réaction à la lecture de ces informations.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.