Hervé Féron
Question N° 131098 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 27 mars 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la qualité de piégeur. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles sont les règles en vigueur concernant les autorisations de piéger les animaux ainsi que les conditions d'accès à la formation de piégeur, qui autorise à poser des pièges.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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