Hervé Féron
Question N° 125464 au Ministère des Affaires étrangères

Question soumise le 27 décembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la présence française en Irak. La France a engagé en Irak une coopération en soutien à l'État de droit, appelée à se développer dans les années à venir, qui se traduit notamment par des actions de formation dans les domaines de la sécurité et de la gouvernance. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelle est la nature des actions de formation dans le domaine de la gouvernance et les moyens qui sont alloués à cette tâche.

Réponse émise le 27 mars 2012

La France s’est engagée au plus haut niveau à accompagner l’Irak dans son processus de stabilisation et de reconstruction.

Elle a, pour cela, fait le choix d’être présente sur le terrain à travers un dispositif diplomatique qui n’a jamais fermé, à l’exception de quelques semaines en 1991 et en 2003, et qui s’est au contraire progressivement développé, dans les différents domaines de la relation bilatérale, de manière à soutenir les efforts et progrès réalisés par ce pays, dans un contexte bien sûr très difficile.

Depuis 2008, la relation bilatérale franco-irakienne a été relancée dans tous les domaines. Cela s’est traduit par des visites bilatérales, comme celle du premier ministre Maliki à Paris en 2009, ou encore celle du président de la République en Irak la même année. Cela s’est également traduit par un appui à la reconstruction de l’Irak. La France a engagé une coopération en soutien à l’Etat de droit, appelée à se développer dans les années à venir.

Cette coopération s’efforce de contribuer à l’amélioration de la gouvernance démocratique et à la consolidation de l’Etat de droit, dans les domaines de la sécurité intérieure, de la justice, de la formation des cadres à tous les niveaux de l’appareil public et des collectivités locales. La proximité des systèmes juridiques et institutionnels irakiens et français rend tout à fait pertinent ce partage d’expérience.

Depuis 2005, la France a formé près de 500 stagiaires irakiens dont des policiers, des magistrats, des enquêteurs judiciaires et des fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Notre ambassade a organisé des visites d’étude à Paris de délégations du conseil des représentants irakiens ou de la cour suprême fédérale irakienne. Elle a par ailleurs mis en place un séminaire de formation sur la lutte contre la corruption destiné à des magistrats et des enquêteurs irakiens.

Ces efforts, par le biais de formation, d’appui technique et d’échanges d’expertise, viseront à contribuer au renforcement de la capacité et de la légitimité de l’Etat, afin qu’il puisse assurer la sécurité de ses citoyens. A ce titre, un officier supérieur de gendarmerie a été affecté en 2010 à Bagdad comme conseiller auprès de la police fédérale irakienne.        

Le redressement de l’Irak constitue l'une des priorités de la politique européenne de sécurité et de défense commune. L’action française est donc coordonnée avec la mission européenne pour l’Irak Eujust Lex qui fournit, avec notre appui, une formation professionnelle à des fonctionnaires irakiens de haut niveau dans les domaines de la police, de la justice et de l’administration pénitentiaire.