Hervé Féron
Question N° 123891 au Ministère de l'Enseignement

Question soumise le 13 décembre 2011

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement des bourses étudiantes. Ce versement connaît d'importants retards en novembre et les étudiants boursiers, qui déjà doivent souvent faire face à des situations très difficiles, s'inquiètent désormais pour le mois de décembre. En effet, selon l'Union nationale des étudiants de France (UNEF), sur une enveloppe totale de 529,6 millions d'euros pour septembre à décembre 2011, 479,6 millions d'euros ont déjà été versés. Il ne resterait donc que 50 millions d'euros à disposition des Crous pour finir l'année. Il lui demande si cette information est exacte et si oui, quelle solution a été trouvée pour que chaque étudiant boursier puisse toucher la bourse à laquelle il a droit jusqu'à la fin de l'année et dans les temps.

Réponse émise le 6 mars 2012

Le mois de décembre 2011 a été versé aux boursiers, en 2011, selon un calendrier variable en fonction des académies. En effet, d'importants crédits ont été mobilisés en fin d'année pour faire face à la forte augmentation liée au contexte économique difficile des effectifs boursiers à la rentrée 2011.

Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. A ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés.

La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470 000 à environ 615 000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20% en moyenne sur 5 ans et de 26% pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois.