Hervé Féron
Question N° 123890 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le versement des bourses étudiantes. Ces dernières semaines, le versement des bourses étudiantes a connu de nombreux retards inadmissibles. Le Gouvernement a manifestement pris ce problème avec une légèreté inadmissible qui a mis de nombreux étudiants boursiers dans la difficulté. Il lui rappelle que ces jeunes sont dans une situation financière difficile et qu'ils ne peuvent se contenter de mots. Il lui demande donc quelles mesures concrètes il a pris pour que soient versées immédiatement ces bourses et quand ces mesures ont effectivement été appliquées.
Réponse émise le 6 mars 2012
Le mois de décembre 2011 a été versé aux boursiers, en 2011, selon un calendrier variable en fonction des académies. En effet, d'importants crédits ont été mobilisés en fin d'année pour faire face à la forte augmentation liée au contexte économique difficile des effectifs boursiers à la rentrée 2011. Au total 96,6 % des effectifs ayant obtenu trois mois de bourse en novembre, auront touché leur bourse de décembre 2011 dans les temps. C'est la première fois que les CROUS parviennent à des versements aussi rapides. A ceux-là, il faut rajouter environ 10 000 nouveaux dossiers déposés tardivement et pris en compte en décembre. Avec ce quatrième versement depuis septembre, jamais les boursiers n'auront été autant aidés. La réforme des bourses engagée par le Gouvernement a permis de faire passer le nombre de boursiers de 470000 à environ 615000 aujourd'hui. L'accélération des processus de paiement permet en outre d'anticiper le versement des bourses dès le mois de septembre, correspondant ainsi à l'allongement de la durée de l'année universitaire. Le montant des bourses a par ailleurs augmenté de 20% en moyenne sur 5 ans et de 26% pour les 115 000 étudiants les plus défavorisés, grâce entre autres au versement du dixième mois.
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