Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : retraites : régime général ; réglementation ; régime de retraite supplémentaire des entreprises. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les préoccupations exprimées par de nombreux bénéficiaires de régimes supplémentaires de retraites qui prévoient un complément de retraite supérieur à 1 000 euros par mois et qui se retrouvent impactés par les dispositions de la loi de finances pour 2011 imposant les retraites dites « chapeau » d'une ...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur l'industrie spatiale européenne. Compte tenu du nouveau contexte européen de compétences partagées issu du traité de Lisbonne, il lui demande quels sont, selon le Gouvernement, l'avenir et les grandes orienta...

Thèmes : TVA ; taux ; restauration. contreparties

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'arrêt du versement de la prime TVA aux salariés de l'hôtellerie-restauration. La baisse de la TVA décidée par le Gouvernement pour ce secteur était conditionnée à des contreparties notamment énoncées dans l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009 de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants a...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le suicide d'un jeune inspecteur du travail de 32 ans, le 18 janvier 2012. La lettre retrouvée à son domicile interpelle sur la situation des agents du ministère du travail dans le Pas-de-Calais. Le défunt y évoque les propos dégradants de son chef et la surcharge de travail. Dès 2010, suite à une pre...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure la mise en oeuvre d'une indemnité ...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le lancement d'un programme pour l...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure la mise en oeuvre d'un plan ambiti...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure le jalonnement des grands itinérai...

Thèmes : transports ; politique des transports ; bicyclettes. usage. développement. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les dix mesures présentées le 10 janvier 2012 par le « club des villes et territoires cyclables » en vue de développer le vélo comme alternative à la voiture individuelle lorsque cela est possible. Au nombre de ces propositions figure l'affectation de 10 % du budget de...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réalité...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. télémessages publicitaires. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la lutte contre les spams téléphoniques. Chaque jour, plusieurs centaines de nos concitoyens reçoivent sur leur téléphone mobile des publicités ou des messages indésirables leur demandant souvent de rappeler un numéro surtaxé. Ces messages sont en réalité...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; données personnelles. États étrangers. communication

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les répercussions en matière de confidentialité des données et de liberté individuelle d'une loi américaine, le patriot act. Cette loi permet aux autorités des États-unis d'accéder à des données stockées par u...

Thèmes : publicité ; panneaux publicitaires ; réglementation. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur une revendication de l'association Paysages de France. En effet, une disposition de la proposition de loi dite Warsmann sur la simplification du droit et l'allègement des démarches administratives vise à modifier l'article L. 581-43 du code de l'environnement et à port...

Thèmes : professions de santé ; ostéopathes ; formation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé, dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie (décret n° 2007-437 du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes et à l'agrément des établissements de formation, décret n° 2011-390 du 12 ...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le statut de Jérusalem. Il lui demande quelle est la position de la majorité présidentielle et de son candidat à l'élection présidentielle sur la question du statut de Jérusalem.

Thèmes : politique extérieure ; République démocratique du Congo ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle en République démocratique du Congo. Le 28 novembre 2011 ont eu lieu les élections présidentielle et législatives dans le pays. Si l'organisation de ces scrutins a été marquée par de nombreuses difficultés, les Congolais se sont cependant déplacés en masse. C'es...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; direction des finances publiques. effectif de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les suppressions de postes au sein de la direction départementale des finances publiques de Meurthe-et-Moselle. Depuis 2002, ce sont près de 300 postes qui ont disparu dans ce département, et il est prévu la suppression de 23 nouveaux postes en 2012, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; direction des finances publiques. effectif de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les répercussions en matière de confidentialité des données et de liberté individuelle d'une loi américaine, le patriot act . Cette loi permet aux autorités des États-unis d'accéder à des données stockées par u...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : services extérieurs ; direction des finances publiques. effectif de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les répercussions en matière de confidentialité des données et de liberté individuelle d'une loi américaine, le patriot act. Cette loi permet aux autorités des États-unis d'accéder à des données stockées par u...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; prélèvements obligatoires. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les hausses d'impôts qui touchent les plus modestes de nos concitoyens. En effet, contrairement au discours du Gouvernement, les hausses d'impôt sont loin d'être circonscrites aux plus aisés qui, pendant quatre des cinq années du quinquennat, ont vu l...