Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : grandes écoles ; classes préparatoires ; conditions d'admission

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de recrutement des classes préparatoires. Bon nombre de nos concitoyens lui ont fait part de leurs interrogations sur le processus d'admission des étudiants en classe préparatoire. En effet, les règles de sélection en classe préparatoire sont largement méconnues et sont souvent, ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; eau ; pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le décret n° 2011-1257 du 11 octobre 2011 relatif aux programmes d'actions à mettre en oeuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution aux nitrates d'origine agricole. Certains de nos concitoyens l'ont alerté sur les conséquences attendues de l'application ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant de l'a...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur sa rencontre avec des responsables du Conseil national syrien (CNS). La France a exprimé, lundi 10 octobre 2011, son soutien à l'opposition syrienne, avec une première rencontre publique à Paris entre le ministre et des responsables du CNS dont son dirigeant provisoire Burhan Ghaliou...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vont...

Thèmes : politique extérieure ; Maroc ; Sahara occidental. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le peuple sahraoui. En effet, la situation de ce peuple est préoccupante, les familles vivant dans un grand dénuement depuis trente-cinq ans, privées de leur territoire et séparées des leurs par un mur militarisé de 2 500 kilomètres. Les Sahraouis vivant dans les territoires occupés ...

Thèmes : automobiles et cycles ; certificat d'immatriculation ; fichier. accès. réglementation

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la cession par l'État des données relatives au fichier des cartes grises en France. Par un arrêté du 11 avril 2011, le ministre de l'intérieur autorise la vente des données personnelles figurant sur la carte grise des usagers de la route, à des entreprises privées à de...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution de la situation en Libye. Depuis le mois d'avril, la France, en coopération avec de nombreux autres États, intervient au-dessus du sol libyen afin de mettre en place une zone d'exclusion aérienne afin de protéger les populations locales, conformément à la résolution n° 19...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. missions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Conseil national du numérique. Il lui demande de bien vouloir lui préciser le périmètre exact des compétences de cette nouvelle institution.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Conseil national du numérique (CNN). Le CNN a été installé le 27 avril dernier par le président Nicolas Sarkozy. Cet organisme a pour objectif affiché d'éviter à l'avenir les ratés dans la gestion de certa...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; structures administratives ; Conseil national du numérique. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le Conseil national du numérique (CNN). Le CNN a été installé le 27 avril dernier par le président Nicolas Sarkozy. Cet organisme a pour objectif affiché d'éviter à l'avenir les ratés dans la gestion de certa...

Thèmes : politique extérieure ; Tunisie ; relations bilatérales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le processus révolutionnaire qui est en cours en Tunisie. Invité sur le plateau télévisé d'une grande chaîne privée, le ministre a récemment affirmé que les événements qui ont lieu en Tunisie n'avaient été prévus par aucun observateur, cherchant ainsi à justifier l'impréparation du g...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; fonctions administratives et ministérielles. conflits d'intérêts. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la lutte contre les conflits d'intérêts. Après avoir annoncé récemment dans un grand quotidien national la création d'une "haute autorité administrative indépendante" pour prévenir les conflits d'intérêts, dans le cadre d'un projet de loi qui devrait concern...

Thèmes : urbanisme ; PLU ; zones constructibles. réglementation. communes rurales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par M. le Président de la République le 29 janvier dernier lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, M. le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui vienne...

Thèmes : urbanisme ; PLU ; zones constructibles. extension. obligations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par M. le Président de la République le 29 janvier dernier lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, M. le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui vienne...

Thèmes : sports ; politique du sport ; évènements sportifs internationaux. Euro 2016. accueil. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur ses récentes déclarations concernant le financement de la rénovation des stades de football en vue de l'Euro 2016 de football. Le ministre a en effet déclaré jeudi 26 janvier 2012, lors de sa présentation des voeux au monde du sport, que l'État « n'aurait pas dû avoir besoin de contribuer à la construction ou à la rénovation des...

Thèmes : politique économique ; prélèvements obligatoires ; pays européens. comparaison

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les récents propos de M. le Président de la République sur la fiscalité française. À l'occasion d'une émission télévisée, celui-ci a affirmé que « la France est le pays qui a la fiscalité la plus lourde d'Europe ». Pourtant, le rapport 2011 de la Comm...

Thèmes : industrie ; politique industrielle ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production industrielle britannique. À l'occasion d'une émission télévisée, M. le Président de la République a déclaré qu'il « n'y avait plus d'industrie au Royaume-uni » contrairement à la France. Or la Gran...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : structures administratives ; centre des monuments nationaux. IGAC. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation sociale au sein du centre des monuments nationaux (CMN). Le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la culture. Il a en charge la gestion, l'ouverture, l'animation et la conservation d'une centaine de monuments nationaux appartenant à l'État. De nombreux agents du CMN l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; culture et communication : structures administratives ; centre des monuments nationaux. IGAC. conclusions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation sociale au sein du centre des monuments nationaux (CMN). Le CMN est un établissement public sous tutelle du ministère de la culture. Il a en charge la gestion, l'ouverture, l'animation et la conservation d'une centaine de monuments nationaux appartenant à l'État. De nombreux agents du CMN l...