Hervé Féron
Question N° 127858 au Ministère du de l'État
Question soumise le 7 février 2012
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les récents propos de M. le Président de la République sur la fiscalité française. À l'occasion d'une émission télévisée, celui-ci a affirmé que « la France est le pays qui a la fiscalité la plus lourde d'Europe ». Pourtant, le rapport 2011 de la Commission européenne sur la fiscalité permet de constater que la France est, en 2011, à la septième place européenne pour son taux de fiscalité rapporté au PIB, loin derrière le Danemark (48,1 %), la Suède (46,9 %), la Belgique (43,5 %), l'Italie (43,1 %), la Finlande (43,1 %) ou l'Autriche (42,7 %). Notre pays a des rentrées fiscales équivalentes à 41,6 % du PIB. Il lui demande donc si le Gouvernement conteste les chiffres de la commission européenne sur la fiscalité et si oui, sur quels calculs se fonde l'analyse de la majorité présidentielle.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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