Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revenus générés par le tourisme en France. La France n'occupe désormais plus que le troisième rang derrière les É...

Thèmes : tourisme et loisirs ; politique du tourisme ; attractivité de la France. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les revenus générés par le tourisme en France. La France n'occupe désormais plus que le troisième rang derrière les É...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la question de la contribution pour l'aide juridique. L'article 54 de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de financ...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question essentielle de la gratuité de la justice pour tous et de l'égalité des citoyens devant la justice. Des syndicats de la magistrature, d'avocats et de salariés ont dénoncé, mercredi 28 septembre, sur les marches du palais de justice de Paris, l'instauration d'une taxe de 35 euros, ...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question essentielle de la gratuité de la justice pour tous et de l'égalité des citoyens devant la justice. Des syndicats de la magistrature, d'avocats et de salariés ont dénoncé, mercredi 28 septembre, sur les marches du palais de justice de Paris, l'instauration d'une taxe de 35 euros, ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le futur compteur intelligent Linky. L'arrêté de généralisation des nouveaux boîtiers intelligents devait arriver durant l'été, mais le Gouvernement semble hésiter pour des raisons financières, puisque ce projet...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les orientations en matière de politique forestière fixées par le Président de la République dans son discours d'Urmatt du 19 mai 2009. Il lui demande de bien vouloir lui rappeler quelles étaient les principaux points de ce discours et les di...

Thèmes : enfants ; protection ; défenseur des enfants. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le dernier rapport d'activité de la Défenseure des enfants. Dans son ultime rapport d'activité, la Défenseure des enfants dresse un bilan amer de ces cinq ans passés à ce poste, regrettant qu'un bon nombre de ses recommandations n'aient pas été prises en compte. En poste depuis 2006, elle a vainement lutté ces derniers mois pour qu...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les observatoires de la justice. Créés le 15 février dernier, les observatoires de la justice ont publié lundi 28 mars leurs livres blancs visant à « faire paraître publiquement la situation de pénurie intolérable » de la justice française, comme l'ont expliqué les membres d'un de ces comité...

Thèmes : Union européenne ; élargissement ; Croatie. adhésion. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne. Le peuple Croate a dit oui à l'adhésion de son pays à l'Union européenne, dimanche 22 janvier 2012, lors d'un référendum jugé crucial par les autorités de cette jeune république, vingt ...

Thèmes : TVA ; taux ; spectacles

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, sur les modalités d'application du taux réduit de TVA pour les concerts donnés dans les établissements où des consommations sont servies facultativement pendant les séances. Les entrepreneurs de spectacles concernés par cette mesure, qui figure dans l'art...

Thèmes : santé ; névralgie pudendale ; prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation des personnes atteintes d'algies périnéales et de névralgies pudendales. Alors qu'elles sont particulièrement douloureuses, évolutives et facteurs d'un handicap permanent dans la vie quotidienne et professionnelle des malades qui en sont atteints, ces pathologies ne sont ni assimilées à d...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. politiques communautaires. sanctions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne (UE). Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier 2012 d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner ...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. politiques communautaires. sanctions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur les mesures d'embargo pétrolier prises contre l'Iran par l'Union européenne (UE). Les pays de l'Union européenne ont décidé lundi 23 janvier 2012 d'imposer un embargo pétrolier graduel sans précédent contre l'Iran et de sanctionner ...

Thèmes : impôts et taxes ; fraude fiscale ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la lutte contre la fraude fiscale. À grand renfort de publicité, le ministère des finances a récemment annoncé préparer un durcissement des sanctions contre la fraude fiscale. La France entendrait en effet alourdir les amendes sanctionnant la fraude fiscale, inchangées depuis une trentaine d'an...

Thèmes : famille ; mariage ; homosexuels. revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la question du mariage homosexuel. Il lui demande si le Gouvernement est favorable au mariage homosexuel.

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les moyens alloués à l'enseignement spécialisé. La question de l'éducation de nos enfants est au centre des préoccupations de chaque citoyen et à ce titre, la lutte contre l'échec scolaire est une priorité de notre système éducatif. Alors que la part des élèves en grande dif...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle a été l'évolution trimestrielle des effectifs de Pôle emploi depuis la création de cette structure.

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle emploi. Le Ministre a récemment indiqué que Pôle emploi commencerait à recruter « dès février 2012 » 1 000 CDD supplémentaires. Il lui demande pourquoi ce recrutement porte sur des emplois à durée déterminée et non pas à durée indéterminée, ce qui aurait été préférable pour les t...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les effectifs de Pôle emploi. Le ministre a récemment indiqué que Pôle emploi commencerait à recruter « dès février 2012 » 1 000 CDD supplémentaires. Il lui rappelle que, le 4 novembre 2010, la direction de Pôle emploi annonçait la suppression de 1 800 postes d'ici la fin de l'année 2011. Cette décisi...