Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; dons de particuliers. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le don d'archives. Nombreux sont nos compatriotes qui, pour diverses raisons, ont chez eux des pièces de collection ou des archives dont la valeur patrimoniale est importante. Pourtant, parce qu'ils ont déboursé une forte somme ou parce que ce sont des archives ou des objets ayant une valeur familiale, ...

Thèmes : archives et bibliothèques ; acquisitions ; dons de particuliers. développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le don d'archives. Nombreux sont nos compatriotes qui, pour diverses raisons, ont chez eux des pièces de collection ou des archives dont la valeur patrimoniale est importante. Pourtant, parce qu'ils ont déboursé une forte somme ou parce que ce sont des archives ou des objets ayant une valeur familiale, ...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; étudiant franco-palestinien détenu. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un étudiant français en sociologie à Bethléem, accusé d'avoir voulu tuer un rabbin, et d'appartenir au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), ce qui l'a amené à être inculpé il y a 6 ans par les autorités israéliennes. Depuis, les tentatives pour le fair...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la répartition inégale et inégalitaire des antennes-relais au sein même des communes. Une récente étude de l'association santé environnement (ASEF) révèle que les habitants locataires des HLM sont plus exposés q...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes-relais. installation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la réglementation de l'implantation des antennes relais dans les communes. Dans une décision rendue le 26 octobre 2011, le Conseil d'État a examiné la légalité d'arrêtés par lesquels les maires de trois communes...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur les lois votées par le Parlement depuis 2007. Il lui demande combien de lois ont été votées par le Parlement depuis 2007 dont les décrets d'application n'ont jamais été publiés.

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrats d'avenir. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les mesures à destination des buralistes. Il souhaite connaître le contenu de ces mesures à prendre dans le prochain contrat d'avenir des buralistes, actuellement en discussion afin d'aider ces 28 000 petites entreprises à faire face aux menaces du marché parallèle du tabac et aux ...

Thèmes : santé ; dyslexie et dysphasie ; intégration en milieu scolaire

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions exprimées par la fédération française des dys (Ffdys) concernant les préoccupations des parents d'enfants présentant des troubles des apprentissages ainsi que sur leur demande d'un accompagnement de qualité pour chaque enfant quels que soient la nature de so...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. Au se...

Thèmes : transports aériens ; personnel ; personnel navigant. temps partiel. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'adaptation au personnel navigant aérien du contrat de travail à temps partiel. L'article 45 de la loi transport du 9 novembre 2009 prévoit que l'ensemble des dispositions relatives au temps partiel prévues par le code du t...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; création d'un État palestinien. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la demande d'adhésion d'un État palestinien à l'ONU. La France a confirmé vendredi 4 novembre 2011qu'elle s'abstiendrait en cas de vote au Conseil de sécurité sur la demande d'adhésion d'un État palestinien à l'ONU. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de cette pri...

Thèmes : politique extérieure ; Biélorussie ; situation politique. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'évolution préoccupante de la situation politique en Biélorussie. Depuis la réélection controversée de M. Loukachenko il y a presque un an, la répression ne cesse de s'amplifier en Biélorussie et cette situation préoccupe bon nombre de nos concitoyens. Un projet de loi publié le moi...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationales et à ce tit...

Thèmes : énergie et carburants ; énergies renouvelables ; méthanisation des déchets. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conditions et tarifs de rachat de l'électricité issue du biogaz. Depuis la parution au Journal officiel de l'arrêté relatif à cette question le 21 mai 2011, de nombreuses questions restent en suspens. En effet, la nouvelle version du co...

Thèmes : patrimoine culturel ; archéologie ; détecteurs de métaux. utilisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conditions de la prospection archéologique en France. Le conseil national de la recherche archéologique a publié récemment un rapport qui heurte profondément les milliers d'amateurs qui s'adonnent aux fouilles archéologiques. Ces derniers jugent en effet que ce rapport fait l'amalgame entre leur pra...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; observatoire. création. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la récente mise en place de l'observatoire des biocarburants. La vocation de cet organisme est de suivre le développement des actions engagées dans ce domaine pour atteindre l'objectif fixé pour 2020 de 10 % d'Enr dans les transports. Pour cela, il mettra en place des ...

Thèmes : animaux ; frelons asiatiques ; prolifération. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les inquiétudes résultant de l'introduction en France métropolitaine du frelon asiatique. Les travaux du muséum national d'histoire naturelle ont confirmé que la prolifération de cet insecte est suffisamment alarmante pour justifier sa prise ...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant de l'a...

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le bénévolat. En 2010, 32 % des Français de plus de 18 ans étaient engagés dans une activité bénévole dans le domaine sportif, humanitaire, économique, écologique, culturel ou social. Ce nombre, qui ne cesse de croître depuis vingt ans, place la France dans la moyenne européenne. En faisant de...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; acquis. évaluation. modalités

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le projet « Aide à l'évaluation des acquis en fin d'école maternelle ». Le projet prévoit la mise en place à partir de novembre 2011 d'une évaluation des enfants « à risque » dès cinq ans en fonction notamment de leurs comportements. Il lui demande de bien vouloir préciser ce qu'il ente...