Hervé Féron
Question N° 124222 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation d'un étudiant français en sociologie à Bethléem, accusé d'avoir voulu tuer un rabbin, et d'appartenir au Front populaire de libération de la Palestine (FPLP), ce qui l'a amené à être inculpé il y a 6 ans par les autorités israéliennes. Depuis, les tentatives pour le faire libérer se sont multipliées de toutes parts, à l'exception des autorités françaises qui considèrent qu'Israël étant un État de droit, aucune ingérence dans le processus judiciaire n'est possible... La dernière tentative devait permettre sa libération le 28 novembre 2011. Mais « l'État de droit » vient de décider arbitrairement de le garder en détention. Cette décision injuste est un nouveau coup dur porté à cette personne et à sa famille. La proposition des autorités françaises de le faire sortir à la mi-décembre, avec la liste des prochains prisonniers palestiniens qui doivent être libérés, redonne un peu d'espoir à la famille. Il lui demande de veiller à ce que les autorités françaises s'impliquent davantage dans ce dossier, pour que la libération sans conditions soit effective à la mi-décembre.
Réponse émise le 17 janvier 2012
Salah Hamouri a retrouvé la liberté le 18 décembre, lors de la seconde phase de libération de prisonniers palestiniens décidée dans le cadre de l'accord Shalit. La France, qui a déployé beaucoup d'efforts en ce sens, s'en réjouit et s'associe à la joie de sa famille et de ses proches qui ont pu l'accueillir à son retour à Jérusalem. Les autorités françaises avaient fortement plaidé en faveur de cette libération anticipée. En 2009, le Président de la République avait demandé au Premier ministre Benyamin Netanyahou que notre compatriote Salah Hamouri puisse être libéré, mais tel n'avait pas été le cas. Dès qu'il a pris connaissance de la libération prochaine de 1 027 prisonniers palestiniens, le Président de la République a demandé que notre compatriote puisse figurer sur la liste des prisonniers libérés. Le gouvernement français a déployé tous les efforts en ce sens auprès des autorités israéliennes, palestiniennes et égyptiennes. La France a remercié le Premier ministre et le Gouvernement israéliens d'avoir répondu favorablement à cette demande. Comme tout citoyen français, Salah Hamouri, durant toute sa détention, a bénéficié de l'attention de la France et de sa protection consulaire. Des représentants de l'ambassade de France à Tel-Aviv et du consulat général de France à Haïfa lui ont fréquemment rendu visite. À l'occasion de sa visite en Israël et dans les Territoires palestiniens en juin 2011 et afin de les assurer du soutien de la France, le ministre d'État a tenu à rencontrer les parents de Salah Hamouri, avec lesquels le consul général de France à Jérusalem est toujours demeuré en étroit contact.
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