Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation de la population civile en Libye. Selon une déclaration du secrétaire d'État britannique pour le développement international à la BBC, « la situation à Misrata s'est sérieusement détériorée ces derniers jours. Cinq mille travailleurs étrangers pauvres sont bloqués sur un...

Thèmes : enseignement secondaire ; lycées ; indicateur de résultats. publication. finalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la publication récente de ses indicateurs annuels de résultats des lycées. Ces indicateurs annuels sont censés renseigner sur la « valeur ajoutée » d'un établissement. Ils prennent en compte le taux de réussite au bac, le taux d'accès de seconde et de première au baccalauréa...

Thèmes : retraites : régime général ; annuités liquidables ; sportifs de haut niveau. années de compétition. prise en compte

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre des sports sur le projet de dispositif de droits à la retraite pour les sportifs de haut niveau. Ce dispositif représente une avancée indéniable pour les milliers de sportifs de haut niveau dont les revenus qu'ils tirent de l'exercice de leur passion ne leur permettent pas de valider l'ensemble de leurs droits futurs à pension de retraite. Il ...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; médicaments ; accidents médicamenteux. victimes. indemnisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les victimes d'accidents médicamenteux, notamment en cas d'atteintes neurologiques graves telles que la SEP, le Guillain-Barré ou la SLA, ou d'autres maladies auto-immunes comme la polyarthrite rhumatoïde, la spondylarthrite ankylosante, le lupus ou le diabète insulino dépendant. Les conséquences grav...

Thèmes : télécommunications ; téléphone ; portables. antennes relais. installation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la rupture de la charte parisienne de téléphonie mobile. Devant la multiplication des antennes-relais de téléphonie mobile dans le paysage urbain de Paris et les interrogations quant aux répercussions de ces ond...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision Française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationales et à ce tit...

Thèmes : espace ; politique spatiale ; politiques communautaires. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la vision Française des ambitions spatiales pour l'Europe. La France, qui évolue dans le cadre du projet spatial européen, est un grand pays de la conquête et de la recherche spatiale internationales et à ce tit...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la convention d'Oslo. La convention d'Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l'élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés. En créant une norme juridique claire qui i...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes à sous-munitions ; mise en oeuvre. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la convention d'Oslo. La convention d'Oslo, entrée en vigueur le 1er août 2010, constitue une grande victoire pour l'élimination des armes à sous-munitions, qui tuent principalement des civils et entravent le développement des pays affectés. En créant une norme juridique claire qui i...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nouveau pouvoir en place en Libye. Alors que la Libye vient tout juste d'être libérée de la tyrannie exercée par le colonel Kadhafi, une nouvelle tyrannie ne saurait remplacer la précédente : à la dictature policière ne saurait succéder la dictature religieuse. Or, Mustapha Abdel ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; biodiversité. préservation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la diversité des essences de bois dans la forêt française. Selon le service forestier islandais, la France envisage de planter ses arbres en Islande pour conserver l'ADN d'espèces menacées par le réchauffement climatique. Avec la hausse des températures sur la planète ...

Thèmes : bois et forêts ; politique forestière ; biodiversité. préservation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la diversité des essences de bois dans la forêt française. Selon le service forestier islandais, la France envisage de planter ses arbres en Islande pour conserver l'ADN d'espèces menacées par le réchauffement climatique. Avec la hausse des températures sur la planète,...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la détention par l'Iran de la bombe nucléaire. Selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui devrait avancer prochainement ses preuves, le caractère militaire du programme nucléaire iranien vise à doter l'Iran de la bombe. Toutefois, mardi 12 octobre 2011 l'Iran a r...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la détention par l'Iran de la bombe nucléaire. Selon l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui devrait avancer prochainement ses preuves, le caractère militaire du programme nucléaire iranien qui vise à doter l'Iran de la bombe. L'annonce devrait avoir lieu lors du pr...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ses intentions concernant l'allocation équivalent retraite (AER). Il a en effet déclaré le 14 septembre 2011 que le Gouvernement s'apprêtait à rétablir cette prestation supprimée le 1er janvier 2011, ou du moins à instituer un dispositif proche. Il lui demande si celui-ci est destiné à conserver le mê...

Thèmes : ordre public ; manifestations ; opposants syriens. déroulement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les débordements qui ont lieu régulièrement en France, et plus singulièrement à Paris, à l'occasion des réunions des opposants syriens au régime du tyran Bachar Al-Assad, autrefois invité d'honneur du Président de la République Nicolas Sarkozy. De nombreux témoignages semblent avoir ...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux, transports et services ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur l'insuffisante accessibilité des bâtiments recevant du public. En effet, le Président de la République a conclu lors de son allocution à l'occasion de la clôture de la deuxième conférence nationale du handicap qui s'est tenue mercredi 8 juin 2011 à Paris que « les personnes handicapées sont encore...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, finances et industrie : personnel ; La Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la situation des fonctionnaires d'État de la Poste qui ont choisi de conserver leur statut d'origine, conformément à la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990. Ces fonctionnaires, communément appelés les « reclassés »,...

Thèmes : formation professionnelle ; apprentissage ; âge minimum. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sur la proposition de loi du groupe UMP de l'Assemblée nationale visant à ramener l'âge minimum pour devenir apprenti à quatorze ans. Cette mesure n'apparaît pas dans l'accord sur l'emploi des jeunes signé par les partenai...

Thèmes : politique extérieure ; Iran ; programme nucléaire. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le nucléaire en Iran. Selon le ministre britannique des affaires étrangères, l'Iran aurait procédé au test de missiles capables de transporter des ogives nucléaires. Les Britanniques s'inquiètent de ces informations, notamment parce que la technologie balistique iranienne est de plus...