Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; chômeurs en fin de droits

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le bilan très mitigé du plan « Rebond pour l'emploi », lancé il y a un an et dont la mise en oeuvre a été confiée à Pôle emploi. Ce plan, présenté comme une politique ambitieuse en faveur de l'emploi, était destiné à accompagner 325 000 demandeurs d'emploi ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'as...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; tarification sociale. création

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la question préoccupante du fossé numérique. L'accès aux réseaux et aux technologies numériques est devenu l'une des conditions d'intégration dans note société. Le déploiement géographique d'un réseau très ha...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation en Syrie. Depuis plusieurs semaines le gouvernement syrien est confronté à des manifestations et des revendications démocratiques de la part de son peuple. Cependant, sa seule réponse a été l'intervention militaire et policière, ce qui a entraîné la mort de plusieurs cen...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; aspartame

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la possible dangerosité de l'aspartame pour les femmes enceintes. Des scientifiques, des pédiatres et des gynécologues ont récemment adressé un courrier au ministre, lui demandant d'alerter les femmes enceintes du risque d'accoucher prématurément si elles consomment de l'aspartame, un édulcorant qu'on...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; territoires palestiniens. frappes aériennes. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences dramatiques des raids israéliens sur le territoire palestinien. Il n'a de cesse de dénoncer la barbarie exercée par l'État d'Israël sur le territoire palestinien, dont la victime cette fois-ci est l'un de nos compatriotes ainsi que sa famille. Le chef d'antenne consu...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; territoires palestiniens. frappes aériennes. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur les conséquences dramatiques des raids israéliens sur le territoire palestinien. Il n'a de cesse de dénoncer la barbarie exercée par l'État d'Israël sur le territoire palestinien, dont la victime cette fois-ci est l'un de nos compatriotes ainsi que sa famille. Le chef d'antenne consu...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les inquiétudes légitimes des retraités du département de Meurthe-et-Moselle au sujet de la situation financière et morale des personnes en perte d'autonomie. Au moment où ceux-ci vont être, une fois de plus, lourdement touchés par l'augmentation de la fiscalité sur les mutuelles, il est inadmissi...

Thèmes : politique sociale ; personnes âgées ; dépendance. prise en charge. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur les propositions faites par l'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) pour faciliter le maintien à domicile des personnes dépendantes. Pour l'UNA, l'enjeu de la dépendance n'est pas qu'une problématique de prise en charge du 5e risque mais s'inscrit dans une démarc...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme des régimes spéciaux, les pensions sont revalorisées chaque 1er avril en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. Or l'indice de prix n'est ni un indice du coût de l...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la revalorisation annuelle des pensions de retraite. Depuis l'entrée en vigueur de la réforme des régimes spéciaux, les pensions sont revalorisées chaque 1er avril en fonction de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac. Or l'indice de prix n'est ni un indice du coût de l...

Thèmes : animaux ; dégâts des animaux ; gros gibier. indemnisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le problème engendré par l'obligation mise à la charge des chasseurs d'indemnisation des dégâts occasionnés par le gibier, et notamment par les sangliers, aux cultures agricoles et aux forêts. En effet, du fait de l'explosion des cours des matières premières agricoles,...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; frais de transport ; handicapés

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées. En application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le décret n° 2007-158 du 5 février 2007 a mis ce coût à la charge de la prestation de compensation du handicap en établi...

Thèmes : impôts et taxes ; évasion fiscale ; statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'annonce faite par la direction générale des finances publiques selon laquelle 75 000 Français déclarent posséder un compte bancaire à l'étranger. Il lui demande de bien vouloir lui présenter une analyse plus détaillée de ces chiffres.

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; répartition géographique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport remis lundi 6 juin au Président de la République par le Professeur Régis Aubry, président du comité national de suivi du plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012. À mi-parcours de ce plan national, le rapport décrit un essor des soins palliatifs en demi-teinte, pointant...

Thèmes : établissements de santé ; centres de soins palliatifs ; personnel soignant. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le rapport remis lundi 6 juin au Président de la République par le président du comité national de suivi du plan national de développement des soins palliatifs 2008-2012. À mi-parcours de ce plan national, le rapport décrit un essor des soins palliatifs en demi-teinte, pointant notamment des dysfoncti...

Thèmes : voirie ; rues ; dénomination. plaques. apposition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la signalétique de rues dans les communes. En effet, en application de la circulaire du 3 janvier 1962, les communes ont la charge de porter à la connaissance du public les noms des rues, soit par des poteaux plantés aux carrefours, soit plus généralement p...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes au déballage ; vide-greniers. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la loi du 7 juillet 2005 relative à la participation des particuliers aux vide-greniers. En effet, les décrets d'appl...

Thèmes : ventes et échanges ; ventes au déballage ; vide-greniers. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la loi du 7 juillet 2005 relative à la participation des particuliers aux vide-greniers. En effet, les décrets d'appl...

Thèmes : TVA ; taux ; services à la personne

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les inquiétudes exprimées par les entreprises de service à la personne. Le Gouvernement s'est engagée à ce que les nouvelles mesures de rigueur permettent à la France de respecter ses engagements financiers internationaux et de conserver son « triple A ». Tout autre résultat serait...

Thèmes : sécurité sociale ; prestations ; condition de résidence. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation préoccupante des retraités migrants qui pour certains se trouvent privés du jour au lendemain de leurs droits sociaux. Une condition de résidence en France encadre le dispositif de protection sociale, à l'exception des retraites contributives (retraites du régime général et retraites ...