Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans sa note d'analyse intitulée « Quelles opportunité pour l'offre de soins de demain : la télésanté ». Le document préconise de développer l'envoi de messages personnalisés à destination...

Thèmes : santé ; maladies rares ; traitement. fibromyalgie

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la reconnaissance et les modalités de prise en charge de la fibromyalgie. Reconnue et classifiée en maladie musculo-squelettique en 2006 par l'Organisation mondiale de la santé (OMS), comme réalité clinique en 2007 par l'académie de médecine, comme sy...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai et qu'il souhaite relayer a provoqué une vive émotion dans la population. Plusieurs centaines de travailleurs, victimes de l'amiante, sont désormais menacés de devoir rembourser une partie conséquente des indemnisat...

Thèmes : politique extérieure ; Russie ; relations bilatérales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation politique en Russie quelques jours après les élections législatives. Le pouvoir russe a opposé récemment une fin de non-recevoir aux revendications de l'opposition deux jours après des manifestations sans précédent, le porte-parole de Vladimir Poutine excluant toute remi...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; bilan. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la situation en Afghanistan. L'opération « Liberté immuable » avait été lancée en 2001 à l'initiative des États unis d'Amérique pour faire plier les talibans qui n'avaient pas livré Ben Laden. Dix ans plus tard, Ben Laden est mort mais le conflit en Afghanistan est toujours aussi violent. Pire, il s...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les chiffres annoncés récemment par l'INSEE. Selon l'Institut, le PIB français diminuera en 2012, plaçant ainsi la France dans une situation de récession. La politique économique du Gouvernement est évidemment largement responsable de cette situation et il lui demande quelle est sa réaction à c...

Thèmes : papiers d'identité ; carte nationale d'identité et passeport ; fichier de données biométriques. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la création d'un fichier centralisé des nouvelles cartes d'identité à puce électronique, mesure récemment votée par la majorité. La carte d'identité « nouvelle génération » doit comporter deux puces électroniques. L'une contiendra les données sur l'identité...

Thèmes : consommation ; sécurité des produits ; riz génétiquement modifié. Chine. importations. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cargaisons de produits contaminés par un riz génétiquement modifié et non autorisé, le Bt63, qui ont été récemment constatées sur les importations de produits de riz chinois en Europe. Suite à une mission d'audit réalisée en Chine par les services alimentaires et vétérinaires de la Commission euro...

Thèmes : industrie ; réglementation ; équipements sous pression

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les difficultés de mise en oeuvre des dispositions relatives à la réglementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air. La très grande majorité des installations, notamment dans l'agroalimentaire, l'industrie, le ...

Thèmes : sécurité sociale ; financement ; déficit. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les recommandations exprimées dans le rapport de la Cour des comptes sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale pour 2011. Concernant la réorganisation de la mutualité sociale agricole (MSA), la Cour des comptes propose d'évaluer l'impact d'un éventuel réaménagement des règles de...

Thèmes : transports ferroviaires ; politique des transports ferroviaires ; ouverture à la concurrence. calendrier

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la question de l'ouverture progressive du transport ferroviaire de voyageurs à la concurrence. Les chemins de fer européens s'ouvrent progressivement à la concurrence sous l'impulsion de la Commission européenne : le transpo...

Thèmes : eau ; assainissement ; service unifié. entreprises artisanales. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le projet de service unifié d'assainissement (SUA) et son impact pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage. En effet, ces artisans sont les interlocuteurs naturels des maires et plus spécifiquement ceux des petites communes. À la fois conseils,...

Thèmes : défense ; armée ; militaires. reconversion. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application de l'article 2 de la loi du 5 janvier 2011 relative à la reconversion des militaires. Cet article sur le « congé pour création ou reprise d'entreprise » a pour objet de faciliter le départ définitif de militaires qui le souhaitent, pour créer leur entreprise. Ce type ...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la gestion des nuisances sonores. La sénatrice UMP du Bas-Rhin Fabienne Keller, dans un rapport sur l'application par la France du droit communautaire en matière d'environnement, dresse un bilan sans complaisance, adopté à l'unanimité, le 12 octobre, par la commission ...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; spectacles organisés par des associations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des associations qui assurent sur tout le territoire français un travail de lien social, d'animations, de dynamisation des territoires. Les relations entre ces associations et la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SACEM) au sujet de la perception des droits d'auteurs ...

Thèmes : langue française ; défense et usage ; transports aériens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'article 72 ter de la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives. Cet article autorise les compagnies aériennes à remettre aux salariés les documents de travail liés à la maintenance, à la certification et à l'utilisation d'un ...

Thèmes : sports ; politique du sport ; rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les recommandations exprimées dans le rapport de l'assemblée du sport intitulé « Enjeux, grands axes de préconisation et mesures phares ». Pour prévenir et lutter contre le dopage notamment, le rapporteur propose de maintenir sinon d'accroître la vigilance vis-à-vis des médicaments interdits auprès des laboratoires, d'accroître...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; démissions. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante et révélatrice de la démission des enseignants. Il lui demande de lui indiquer précisément combien de professeurs stagiaires ont démissionné chaque année depuis le début du quinquennat du Président de la République.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; démissions. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante et révélatrice de la démission des enseignants. Il lui demande de lui indiquer précisément combien de professeurs stagiaires ont démissionné au cours de l'année scolaire 2010-2011.

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; démissions. statistiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question préoccupante et révélatrice de la démission des enseignants. Il lui demande de lui indiquer précisément combien d'enseignants ont démissionné au cours de l'année scolaire 2010-2011.