Hervé Féron
Question N° 125566 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indemnisation des victimes de l'amiante. Un arrêt rendu par la cour d'appel de Douai et qu'il souhaite relayer a provoqué une vive émotion dans la population. Plusieurs centaines de travailleurs, victimes de l'amiante, sont désormais menacés de devoir rembourser une partie conséquente des indemnisations qu'ils ont perçues en compensation de la maladie professionnelle dont ils sont atteints. En moyenne, les montants réclamés dépassent 6 000 euros. Dans certains cas, ce montant représente la moitié du montant de la compensation reçue au titre du préjudice subi. Le plus souvent, les indemnités ont été utilisées dans les frais médicaux, l'amélioration ou l'adaptation des logements à l'évolution d'une pathologie invalidante. Sur un plan symbolique, elles permettent également de préparer le devenir de chaque foyer concerné par l'amiante. Les anciens salariés se savent menacés par la maladie alors ils veillent à sécuriser la vie de leurs épouses. Confirmer la restitution des indemnités versées porterait atteinte au principe même de solidarité envers les travailleurs exposés aux maladies professionnelles. En conséquence, il lui demande de lui préciser s'il envisage de garantir l'indemnisation des victimes de l'amiante et sous quelle forme cette garantie pourrait s'esquisser.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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