Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif dit " cours le matin, sport l'après-midi". Ce dispositif, expérimenté dans quelques 120 collèges et lycées, sera mis en place dans deux fois plus d'établissements en septembre 2011, selon l'annonce faite par lui dans un quotidien national. Pourtant, ce disposit...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais liés à l'utilisation des cartes bancaires. Selon le GHIE cartes bancaires, 59,5 millions de cartes bancaires étaient en circulation à la fin de l'année 2010. Las tarifs sont élevés, puisque chaque consommateur acquitte en moyenne 47,80 euros de cotisation annuelle pour une carte banc...

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; tarification. encadrement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les frais liés à l'utilisation des cartes bancaires. Selon le GHIE cartes bancaires, 59,5 millions de cartes bancaires étaient en circulation à la fin de l'année 2010. Les tarifs sont élevés, puisque chaque consommateur acquitte en moyenne 47,80 euros de cotisation annuelle pour une carte banc...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignements tirés par le Gouvernement des conclusions de l'enquête Pisa. Dans une logique de comparaison internationale fondée notamment sur les conclusions de l'enquête Pisa, il lui demande quelle a été l'analyse faite par le Gouvernement de l'évolution du métier d'en...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignements tirés par le Gouvernement des conclusions de l'enquête Pisa. Dans une logique de comparaison internationale fondée notamment sur les conclusions de l'enquête Pisa, il lui demande quelle a été l'analyse faite par le Gouvernement de la mise en place de l'auto...

Thèmes : enseignement ; élèves ; évaluation. rapport de l'OCDE. bilan et perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les enseignements tirés par le Gouvernement des conclusions de l'enquête Pisa. Dans une logique de comparaison internationale fondée notamment sur les conclusions de l'enquête Pisa, il lui demande quelle a été l'analyse faite par le Gouvernement de l'organisation du système ...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la situation des agents contractuels employés dans les établissements publics. En effet, en l'état actuel de la réglementation, les possibilités de recruter des contractuels sont limitées et la loi ne donne pas la possibilité de recruter des contractuels pou...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; accord de Bruxelles. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'accord de Bruxelles du 9 décembre. Face à la tourmente dans laquelle est prise la zone euro, les dix-sept États de cette zone ont décidé, vendredi 9 décembre, de rédiger un traité intergouvernemental. À cette occasion, il a été décidé que le mécanisme européen de solidarité (MES), destiné à v...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes exprimées par la confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) à la suite des mesures annoncées par le Gouvernement dans le cadre du second plan de rigueur. Ce plan prévoit, entre autres, le relèvement de la TVA de 5,5 % à 7 % pour les travaux d'ent...

Thèmes : TVA ; taux ; taux réduit. relèvement. entreprises du bâtiment. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les mesures prises par le Gouvernement dans le secteur du bâtiment, et plus particulièrement dans le domaine des trav...

Thèmes : travail ; travail le dimanche ; mise en oeuvre. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'extension du travail dominical. En effet, depuis la promulgation de la loi du 10 août 2009, la commission prévue en son article 4 n'a toujours pas rendu d'avis sur son exécution et les syndicats constatent que les entreprises sont nombreuses à violer le repos dominical des salariés. Il est indéniabl...

Thèmes : santé ; accès aux soins ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les difficultés d'accès aux soins pour les plus démunis. L'association humanitaire Médecins du monde note une très forte hausse des situations d'urgence sanitaire pour les personnes les plus vulnérables. Celles-ci ne se rendent plus dans les lieux de ...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; pays attributaires. choix. critères

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide aux pays émergents. La Commission européenne a décidé le 7 décembre dernier de couper en 2014 l'aide au développement à 19 pays émergents, dont la Chine, le Brésil et l'Inde, pour réorienter ses fonds vers les pays les plus pauvres et se concentrer sur la bonne gouvernance et ...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; pays attributaires. choix. critères

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur l'aide aux pays émergents. La Commission européenne a décidé le 7 décembre dernier de couper en 2014 l'aide au développement à 19 pays émergents, dont la Chine, le Brésil et l'Inde, pour réorienter ses fonds vers les pays les plus pauvres et se concentrer sur la bonne gouvernance et ...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle-Calédonie ; système pénitentiaire. détenus. conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation sanitaire dans laquelle vivent les détenus de l'ancien bagne de Nouméa, appelé aussi « Camp Est ». Après une visite inopinée de quatre membres de ses services la semaine du 11 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a décidé d'avoir recours à une ...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle-Calédonie ; système pénitentiaire. détenus. conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation sanitaire dans laquelle vivent les détenus de l'ancien bagne de Nouméa, appelé aussi « Camp Est ». Après une visite inopinée de quatre membres de ses services la semaine du 11 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a décidé d'avoir recours à une ...

Thèmes : outre-mer ; Nouvelle-Calédonie ; système pénitentiaire. détenus. conditions de détention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation sanitaire dans laquelle vivent les détenus de l'ancien bagne de Nouméa, appelé aussi « Camp Est ». Après une visite inopinée de quatre membres de ses services la semaine du 11 octobre, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGPL) a décidé d'avoir recours à une ...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des parquets. Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. Dans cette résolution, les procureurs soulignent que les parquets ont ...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des parquets. Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. Dans cette résolution, les procureurs soulignent « l'urgence de leur d...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des parquets. Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. Il s'agit d'une démarche sans précédent dans ce corps de métier compos...