Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; intervention militaire. déroulement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le soutien de la France aux insurgés libyens. Selon une source présentée comme étant proche du dossier par l'AFP, la France aurait fait passer des armes aux rebelles par voie de parachutage mais aussi par les frontières terrestres avec des pays voisins. Selon cette source, quarante t...

Thèmes : défense ; coopération ; accord franco-britannique. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur les suites à donner à l'accord de défense franco-britannique signé en novembre 2010, visant à combattre l'effacement stratégique des Européens dans un monde incertain dominé par la puissance militaire et stratégique des États-Unis d'Amérique. Cet accord n'étant toujours pas opérationnel, il lui dema...

Thèmes : enseignement ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le gel des fermetures des classes primaires en 2012. En effet, près de 1 500 classes seront supprimées à la rentrée 2011. Or la volonté du chef de l'État de faire de « l'école primaire [...] la priorité de l'année à venir » devrait entraîner le gel des fermetures des classes...

Thèmes : retraites : régime général ; âge de la retraite ; pénibilité du travail. prise en compte

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la pénibilité au travail. Dans le cadre de la loi de réforme des retraites du 9 novembre 2010, la pénibilité du travail devait faire l'objet de plusieurs décrets d'application. Initialement le projet de loi prévoyait la possibilité d'un départ anticipé à 60 ans et à taux plein pour les salariés justif...

Thèmes : entreprises ; salariés ; prime exceptionnelle. attribution

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la mise en place de manière obligatoire d'une prime d'au moins 1 000 euros pour les salariés d'entreprises dont les dividendes progressent d'une année sur l'autre. Il lui demande de bien vouloir lui confirmer que cette prime sera aussi versée aux salariés travaillant dans des filiales d'entrep...

Thèmes : voirie ; riverains ; accotements. entretien. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'entretien des surfaces enherbées qui constituent des espaces publics dans les bourgs ruraux. Le règlement sanitaire départemental (RSD) précise que les propriétaires doivent entretenir les abords de leurs bâtiments. En zone urbanisée, l'entretien des trot...

Thèmes : sécurité sociale ; caisses ; CARSAT. agence d'Essey-lès-Nancy

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, sur la fermeture annoncée de l'agence de la CARSAT nord-est d'Essey-lès-Nancy. Il était déjà intervenu à ce sujet, par question écrite, pour exprimer ses inquiétudes quant au devenir de cette agence. Le conseil municipal de Tomblaine avait même pris une motion en ce sens en date du 16 décembre 2010, et il avait lui-mêm...

Thèmes : professions de santé ; ophtalmologistes ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Hervé Féron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur la carence de la France en matière d'ophtalmologistes. Il n'est pas rare aujourd'hui pour les Français d'attendre plusieurs mois, voire une année entière, pour obtenir une consultation chez un ophtalmologiste. Un sondage IFOP publié dans le Journal du dimanche le 13 novembre 2011, montre d'ailleurs qu'en moyen...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; fonctionnement. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la baisse des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF). Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement avait pour projet de confier la gestion du RSA aux CAF. Il avait alors dénoncé...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les prévisions de croissance pour 2012. Alors que l'OCDE prévoit une hausse limitée du PIB de la France de 0,3 % en 2012, et que les chiffres du chômage pour octobre 2011 sont catastrophiques, le Gouvernement n'a pas revu sa prévision de croissance, maintenue à 1 %. Il lui demande de bien voulo...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internatio...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internatio...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internatio...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internatio...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internatio...

Thèmes : organisations internationales ; ONG ; Transparency international. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la corruption en France. Chaque année, Transparency international réalise un classement mondial de la perception de la corruption. Pour construire son classement, qui ne reflète que la perception de la corruption, l'ONG s'appuie sur des données collectées par treize institutions internatio...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; documents administratifs. mise à disposition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le portail unique de consultation des données publiques des administrations. Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France, a lancé récemment la plateforme data.gouv.fr qui sera désormais le portail unique de consultation des données publiques des administrations. Pour le la...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; documents administratifs. mise à disposition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le portail unique de consultation des données publiques des administrations. Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France, a lancé récemment la plateforme data.gouv.fr qui sera désormais le portail unique de consultation des données publiques des administrations. Pour le la...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; site Internet ; documents administratifs. mise à disposition

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur le portail unique de consultation des données publiques des administrations. Etalab, la mission interministérielle chargée de coordonner l'ouverture des données publiques en France, a lancé récemment la plateforme data.gouv.fr qui sera désormais le portail unique de consultation des données publiques des administrations. Pour le la...

Thèmes : logement ; politique du logement ; Paris

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation très préoccupante de l'accès au logement à Paris. Selon un rapport de la mairie de Paris paru le 2 décembre 2011, il faudrait, pour accéder à la location d'un logement de 80 m² à Paris, gagner un salaire n...