Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : Union européenne ; politique économique ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le bilan du mini sommet de Strasbourg qui s'est tenu le 24 novembre 2011. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer dans le détail les conclusions auxquelles sont arrivés le Président de la République, la Chancelière allemande Mme Merkel et le nouveau président du conseil des ministres italie...

Thèmes : santé ; maladie de Parkinson ; prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'action du Gouvernement contre la maladie de Parkinson. Le 11 juillet 2011, à l'issue d'un comité interministériel, le ministre annonçait le lancement d'un plan d'action contre la maladie de Parkinson. Or les familles concernées s'attendaient à la mise en oeuvre rapide de ce plan, qui n'a eu selon eu...

Thèmes : politiques communautaires ; politique économique ; zone euro. situation économique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la modification des traités européens. Il semblerait que l'Allemagne et la France veulent modifier les traités européens dans le sens d'une plus grande convergence des politiques économiques de la zone euro, en vue de résoudre la cr...

Thèmes : politique extérieure ; Libye ; armes technologiques. ventes. contrôle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rôle de la France dans la vente et l'emploi d'armes technologiques destinées à la surveillance de l'internet et donc de la population en Libye. D'inquiétantes révélations, reprises par les médias français ainsi que par le grand quotidien américain The Wall street journal conduis...

Thèmes : politique économique ; bilan ; récession. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les nouvelles prévisions de croissance de l'OCDE pour la France. Selon L'OCDE en effet, le PIB ne progresserait en France que de 0,3 % en 2012 et l'Hexagone connaîtrait une légère récession en fin d'année. Une contre-performance largement inférieure à la dernière prévision du Gouvernement franç...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; RTT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; RTT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; RTT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; RTT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; RTT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre ...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; personnel ; RTT. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre ...

Thèmes : entreprises ; emploi ; État actionnaire. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses récentes déclarations concernant l'emploi dans les entreprises dont l'État est actionnaire. Mercredi 23 novembre 2011, à l'Assemblée nationale, après avoir indiqué qu'il n'y aurait « pas de suppressions d'emploi » chez PSA ni chez Areva, il a ensuite ajouté : « l'État a fixé une ligne très ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'histoire et de la géographie au collège. Au collège, dans le cycle central (5e et 4e) qui couvre en histoire une période allant de Charlemagne à 1914, la réduction de l'horaire d'histoire à une heure hebdomadaire contraint le...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation très dégradée de l'enseignement de l'Histoire et de la Géographie au lycée. À la rentrée scolaire 2012, en dépit des nombreuses interventions du député et de ses collègues de l'opposition, plus de la moitié des élèves de terminales de l'enseignement général des ...

Thèmes : énergie et carburants ; gaz ; tarifs. évolution

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la décision du Conseil d'État qui a annoncé le 28 novembre 2011 avoir suspendu l'application du gel des tarifs du gaz de GDF Suez décidé par le Gouvernement au 1er octobre. Suite à une saisine en référé par des ...

Thèmes : défense ; arsenaux ; DCNS. emploi. perpectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur ses récentes déclarations concernant l'emploi dans les entreprises dont l'État est actionnaire. Mercredi 23 novembre 2011, à l'Assemblée nationale, après avoir indiqué qu'il n'y aurait « pas de suppressions d'emploi » chez PSA ni chez Areva, il ensuite ajouté : « l'État a fixé une ligne très cl...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; gérants. contrats d'avenir. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur la situation des buralistes. En effet, ces 28 000 buralistes de France sont des commerçants de proximité mais surtout des préposés de l'administration, collecteur de fiscalité pour l'État. Il souhaiterait connaître les mesures concrètes que le Gouvernement va mettre en place pour a...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; titulaires d'un diplôme étranger. qualification. reconnaissance

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation problématique des praticiens à diplôme étranger exerçant dans les établissements publics de santé depuis de nombreuses années. Ces médecins sont victimes d'une discrimination quotidienne au motif qu'ils ont obtenu leur diplôme en dehors de l'Union européenne, il s'agit des praticiens arri...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. blocus israélien. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur le rapport Palmer relatif à l'abordage de la flottille pour Gaza du 30 mai 2010, qui vient d'être rendu public. Ce rapport a donné lieu à des commentaires et à des analyses non dénués parfois d'un certain parti pris. En l'espèce, si le rapport conclut effectivement à la légalité du b...

Thèmes : élevage ; oeufs ; producteurs. aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation de la filière oeufs après la mise en conformité des élevages de la filière aux normes relatives au bien-être animal. Cette filière représente près de 10 000 emplois directs ou indirects. L'oeuf français mérite d'être défendu et p...