Hervé Féron
Question N° 123575 au Ministère du Travail
Question soumise le 6 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière. Selon les chiffres communiqués dans la presse, deux millions de jours de RTT accumulés sont à prendre avant 2012, ce qui est impossible, notamment en raison de la pénurie de personnel. Faute de pouvoir prendre ces jours, l'autre solution serait de payer ces RTT et la facture atteindrait donc des centaines de millions d'euros, on évoque les sommes de 600 millions et 700 millions d'euros pour les seuls médecins, auxquels il faudrait ajouter encore plusieurs centaines de milliers d'euros pour les infirmières, aides soignantes etc. Si certains hôpitaux ont anticipé la question en provisionnant, tous ne l'ont pas fait et le ministère de la santé a déjà prévenu que la solution ne pourrait pas venir de l'État. Il semblerait qu'un décret soit actuellement en préparation qui pourrait prévoir d'obliger les hôpitaux à provisionner les sommes nécessaires pour permettre aux personnels de prendre leurs jours tout en finançant leurs remplaçants. Il lui demande si cette information est exacte.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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