Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le portrait social de la France 2011 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). Chaque année, l'INSEE publie son excellent portrait social de la France qui permet à chacun d'avoir des éléments fiables et indiscutables à partir desquels fonder études et observations...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le portrait social de la France 2011 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Chaque année, l'Insee publie son excellent portrait social de la France qui permet à chacun d'avoir des éléments fiables et indiscutables à partir desquels fonder études et observations...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; antibiotiques ; consommation. maîtrise

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le « plan national d'alerte sur les antibiotiques » lancé par le directeur général de la santé la semaine dernière. La France ambitionne de réduire d'un quart en cinq ans sa consommation d'antibiotiques, dont elle reste l'un des premiers pays consommateurs en Europe, afin de limiter le phénomène inqui...

Thèmes : Parlement ; lois ; textes d'application. publication

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. En effet, il semblerait que le décret prévu par l'article 240 de ladite loi n'ait pas encore été publié. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles so...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; travail. flexibilité. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles organisations du travail conciliant à la fois la nécessaire égalité femme-homme et la performance des entreprises. Les aménagements horaires sont déterminants pour l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. Aujourd'hui, ils se résument souvent au temps partiel, qui peu...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; travail. flexibilité. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles organisations du travail conciliant à la fois la nécessaire égalité femme-homme et la performance des entreprises. Les aménagements horaires sont déterminants pour l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. Aujourd'hui, ils se résument souvent au temps partiel, qui peu...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; travail. flexibilité. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles organisations du travail conciliant à la fois la nécessaire égalité femme-homme et la performance des entreprises. Les aménagements horaires sont déterminants pour l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. Aujourd'hui, ils se résument souvent au temps partiel, qui peu...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; travail. flexibilité. mise en oeuvre

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les nouvelles organisations du travail conciliant à la fois la nécessaire égalité femme-homme et la performance des entreprises. Les aménagements horaires sont déterminants pour l'articulation de la vie professionnelle et de la vie privée. Aujourd'hui, ils se résument souvent au temps partiel, qui peu...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la très grave affaire dite « des biberons toxiques ». Un excellent hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaires. Le gaz est pourtant autorisé pour le nettoyag...

Thèmes : établissements de santé ; maternités ; oxyde d'éthylène. utilisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la très grave affaire dite « des biberons toxiques ». Un excellent hebdomadaire révélait récemment que des biberons et les tétines utilisés dans les maternités sont stérilisés avec un gaz cancérigène, interdit depuis longtemps pour des objets alimentaires. Le gaz est pourtant autorisé pour le nettoyag...

Thèmes : assurances ; assurance véhicules terrestres à moteur ; coût

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur le coût de la cotisation d'assurance automobile au profit de personnes titulaires du permis de conduire depuis de nombreuses années et n'ayant pas conduit depuis plusieurs années. Il lui rappelle que l'absence de conduite li...

Thèmes : retraites : régime agricole ; annuités liquidables ; périodes effectuées en qualité d'aide familial d'un agriculteur. prise en compte

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le très faible niveau du montant des retraites alloué aux anciens aides familiaux agricoles. Le régime d'aide familial a concerné des jeunes qui ont travaillé tôt dans des conditions difficiles, pour pallier le manque de main-d'oeuvre dans l'...

Thèmes : patrimoine culturel ; réglementation ; guides et conférenciers. cartes professionnelles

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur les conséquences du décret n° 2011-930 du 1er août 2011 relatif aux personnes qualifiées pour la conduite de visites ...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants sur la retraite du combattant. En avril 2007, M. Nicolas Sarkozy alors candidat à la Présidence de la République avait promis de porter à 48 points l'indice de la retraite du combattant, avant la fin de la présente législature. Il lui demande s'il est dans ses intentions de p...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; adhésion. Bulgarie et Roumanie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la demande d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. La Bulgarie et la Roumanie ont été refoulées jeudi 22 septembre de l'espace Schengen, signe d'une réticence croissante des pays déjà membres à élargir cette...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; adhésion. Bulgarie et Roumanie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes, sur la demande d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'espace Schengen. La Bulgarie et la Roumanie ont été refoulées jeudi 22 septembre de l'espace Schengen, signe d'une réticence croissante des pays déjà membres à élargir cette...

Thèmes : enseignement maternel et primaire : personnel ; directeurs d'école ; aide administrative. maintien

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la situation des directrices et directeurs d'écoles qui voient, en cette rentrée scolaire, l'aide administrative supprimée et les personnels qui occupaient ces fonctions brutalement renvoyés au chômage. Son attention avait déjà attirée dans une question écrite n° 104204 le 5...

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; 11 Novembre ; journée nationale d'hommage aux morts pour la France. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la nouvelle initiative émanant d'associations diverses visant à la création d'une date unique pour honorer la mémoire de nos concitoyens tombés au champ d'honneur, morts pour la France. Il rejette, tout comme l'union française des associations d'anciens combattants et des victimes de guerre, l'idée ...

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; tabac, alcools et boissons sucrées. hausse

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Depuis des années en effet, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé et si tous les scientifiq...

Thèmes : contributions indirectes ; accises ; tabac, alcools et boissons sucrées. hausse

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les craintes exprimées par de nombreux scientifiques, selon lesquels l'aspartame présente des risques pour la santé des consommateurs. Depuis des années en effet, plusieurs études ont démontré que la prise d'aspartame pouvait engendrer des problèmes considérables pour la santé. Si tous les scientifiqu...