Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : système pénitentiaire ; personnel ; missions. moyens

M. Hervé Féron interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la réforme de l'extraction judiciaire. Le décret n° 2011-1045 du 2 septembre 2011 et l'arrêté relatif à l'exécution des translations et extractions requises par les autorités judiciaires, prévoient de transférer la compétence de l'extraction et de la translation judiciaires, assurée jusqu'alors par la p...

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité. Hayange

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fermeture, lundi 3 octobre, du dernier haut-fourneau lorrain en activité, une fermeture temporaire selon le groupe Arcelor-Mittal mais qui pourrait signer l'arrêt définitif de la filière liquide dans la régio...

Thèmes : industrie ; sidérurgie ; Arcelor-Mittal. emploi et activité. Hayange

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la fermeture, lundi 3 octobre, du dernier haut-fourneau lorrain en activité, une fermeture temporaire selon le groupe Arcelor-Mittal, mais qui pourrait signer l'arrêt définitif de la filière liquide dans la régi...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; État. création. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la reconnaissance de l'État de Palestine. L'Assemblée générale de l'ONU de septembre sera saisie de la question de l'admission en son sein de l'État de Palestine. Le vote doit avoir lieu au mois de septembre 2011. Depuis plusieurs mois, un mouvement significatif de reconnaissance s'e...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près inaperçus. Les différents ministères vo...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les arbitrages qui ont été faits en vue d'attribuer des parts de l'amende que l'État doit payer suite à la condamnation dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur les arbitrages qui ont été faits en vue d'attribuer des parts de l'amende que l'État doit payer suite à la condamnation dans l'affaire dite des frégates de Taïwan. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour 2011 sont passés à peu près ina...

Thèmes : produits dangereux ; pesticides ; autorisations de mise sur le marché. réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les problématiques liées aux procédures d'autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques. Avec 65 000 tonnes utilisés chaque année, la France est le premier consommateur européen de pesticides alors même que les liens e...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. moyens

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les nouvelles promesses qu'il a faites à nos concitoyens en matière de logement d'urgence. Suite au fort mécontentement de l'opinion publique, qui s'est émue de la décision de M. Xavier Emmanuelli de démissionner du Sa...

Thèmes : politique extérieure ; Syrie ; situation politique

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle des pays arabes, et notamment de la Syrie. Depuis plusieurs mois, nous sommes en effet les témoins d'un fait historique majeur. Les révoltes témoignent d'une aspiration à vivre dans des sociétés démocratiques, libres, ouvertes, tolérantes et respectueuses des dr...

Thèmes : presse et livres ; Centre national du livre ; traduction littéraire. portail. création. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conclusions de l'enquête menée sur deux ans et demi par l'écrivain et journaliste Pierre Assouline. Au terme de cette enquête, qui ne traite que de la traduction littéraire, l'écrivain fait plusieurs préconisations au CNL. Il lui recommande notamment de participer à la création et au financement d'u...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; psychologues ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois, le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. Ainsi, l'article 52 de la loi du 9 août 2004 re...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les récents incidents survenus à l'encontre d'inspecteurs et de contrôleurs du travail lors de l'exercice de leur profession. Plusieurs incidents récents sont en effet à déplorer, au nombre desquels on note tout de même un fonctionnaire menacé avec un couteau ainsi qu'un véhicule de service dégradé. L...

Thèmes : transports aériens ; aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle ; accueil. qualité. classement international

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur la réputation désastreuse de l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle. Premier aéroport français et deuxième plate-forme de correspondance européenne, l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle est encore une fois fustigé pour ses...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Issues du progrès de la connaissance de la matière à l'échelle du milliardième de mètre et de la possibilité de la manipuler, les nanotechnologies ont un caractère extrêmement hétérogène, mobilisant des disciplines scientifiques tr...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Issues du progrès de la connaissance de la matière à l'échelle du milliardième de mètre et de la possibilité de la manipuler, les nanotechnologies ont un caractère extrêmement hétérogène, mobilisant des disciplines scientifiques tr...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Issues du progrès de la connaissance de la matière à l'échelle du milliardième de mètre et de la possibilité de la manipuler, les nanotechnologies ont un caractère extrêmement hétérogène, mobilisant des disciplines scientifiques tr...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Issues du progrès de la connaissance de la matière à l'échelle du milliardième de mètre et de la possibilité de la manipuler, les nanotechnologies ont un caractère extrêmement hétérogène, mobilisant des disciplines scientifiques tr...

Thèmes : recherche ; développement ; nanotechnologies. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question du développement responsable des nanotechnologies. Issues du progrès de la connaissance de la matière à l'échelle du milliardième de mètre et de la possibilité de la manipuler, les nanotechnologies ont un caractère extrêmement hétérogène, mobilisant des disciplines scientifiques tr...

Thèmes : politique sociale ; pauvreté ; lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le portrait social de la France 2011 de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Chaque année, l'INSEE publie son excellent portrait social de la France qui permet à chacun d'avoir des éléments fiables et indiscutables à partir desquels fonder études et observations...