Hervé Féron
Question N° 115482 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 26 juillet 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation actuelle des pays arabes, et notamment de la Syrie. Depuis plusieurs mois, nous sommes en effet les témoins d'un fait historique majeur. Les révoltes témoignent d'une aspiration à vivre dans des sociétés démocratiques, libres, ouvertes, tolérantes et respectueuses des droits fondamentaux permettant à chacun de vivre dignement. Cependant, la situation dans plusieurs de ces pays est particulièrement difficile, avec d'une part la répression des peuples, d'autre part une activité économique fortement perturbée. Parmi eux, la Syrie est le pays qui inquiète le plus. L'intervention de l'armée y a déjà fait plus de 1 200 morts, sans que les États-unis et l'Union européenne ne fassent grand cas des sacrifiés du « printemps syrien ». Face à cette situation, il est aujourd'hui nécessaire que la France et ses alliés occidentaux révisent leur doctrine du statu quo s'ils veulent préserver une chance de voir cesser ce massacre. Aussi, il lui demande comment la France compte obtenir le respect des droits de l'Homme et une véritable égalité sociale en Syrie. Il lui demande de réagir et de dénoncer avec la plus grande fermeté la véritable guerre menée par le régime syrien contre son peuple. Il demande enfin que des sanctions soient prises, et il exige une position claire de la part de la France, de l'Union européenne et des autres alliés occidentaux.
Réponse émise le 6 décembre 2011
La France n'a cessé de condamner la répression sanglante menée par les autorités syriennes contre des manifestants pacifiques. Elle est plus que jamais déterminée à tout mettre en oeuvre pour que le sang cesse de couler. Comme l'a déclaré le Président de la République, nous estimons que le Président Assad, qui a recours à la force militaire brutale contre son propre peuple et qui porte la responsabilité de la situation, a perdu toute légitimité et ne peut plus prétendre diriger le pays. La France a appelé à en tirer les conséquences en quittant le pouvoir, dans l'intérêt supérieur de la Syrie et de l'unité de son peuple. Les réformes annoncées par les autorités syriennes sont dénuées de toute crédibilité alors que la répression se poursuit et que le régime continue de tuer, d'emprisonner et de torturer. C'est la raison pour laquelle la France a décidé d'accroître la pression sur les autorités syriennes. Sous l'impulsion de la France, l'Union européenne (UE) a adopté, depuis le 9 mai, huit trains de sanctions visant cinquante-six personnalités et dix-neuf entités impliquées dans la répression. Elle a notamment décidé la mise en place d'un embargo sur les armes et sur les exportations de pétrole syrien à destination de l'Europe, ainsi qu'une interdiction des investissements dans le secteur pétrolier et de la fourniture de billets de banques à destination de la Banque centrale syrienne. La France et ses partenaires préparent activement de nouvelles sanctions pour accroître la pression sur le régime syrien. Elle regrette le silence du Conseil de sécurité alors qu'elle a proposé un texte prenant en compte les préoccupations de nos partenaires. Aucun veto ne saurait donner blanc seing à des autorités syriennes qui ont perdu toute légitimité en assassinant leur propre peuple. La communauté internationale doit protéger les populations civiles contre la violence des dictateurs. La France continuera à se mobiliser au Conseil de sécurité pour convaincre ses partenaires de la nécessité d'adopter une résolution forte pour faire cesser la répression. Elle poursuit également ses démarches auprès des États de la Ligue arabe pour qu'ils prennent les décisions qui s'imposent compte tenu de la poursuite de la répression dans ce pays. La France soutient par ailleurs pleinement la commission internationale d'enquête du Haut Commissariat aux droits de l'Homme qui doit pouvoir se rendre en Syrie dans le cadre de ses travaux. Elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour que les crimes commis ne restent pas impunis. Enfin, la France est mobilisée pour accompagner la transition démocratique. Elle a activement contribué aux conclusions du Conseil des Affaires étrangères (CAE) du 10 octobre qui expriment notamment la disponibilité de l'UE à développer un partenariat ambitieux avec la Syrie de demain. La France soutient les activités des militants des droits de l'Homme et développe ses contacts avec l'opposition syrienne, en particulier avec le Conseil national syrien, dont elle a salué la création.
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