Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : logement ; location ; Paris. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur la situation très préoccupante de l'accès au logement à Paris. Selon un rapport de la mairie de Paris paru le 2 décembre 2011, il faudrait, pour accéder à la location d'un logement de 80 m² à Paris, gagner un salaire n...

Thèmes : formation professionnelle ; contrats d'apprentissage ; réglementation

M. Hervé Féron interroge M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, sur les pratiques au sein de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi. Dans le cadre d'un contrat d'apprentissage dans le secteur public, au sein de la commune de Tomblaine dont il est maire, le député s'est présenté comme maître de stage. Afin de perme...

Thèmes : étrangers ; titres de séjour ; étudiants. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la circulaire du 31 mai 2011 visant à restreindre l'accès à l'emploi des étudiants étrangers nouvellement diplômés. L'application d'une telle circulaire visant à maîtriser les flux migratoires et notamment les flux professionnels n'est pas sans conséquence....

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le compteur Linky. Selon une note de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les bénéfices du compteur Linky pour le consommateur resteraient « encore théoriques ». On peut lire en ef...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le compteur Linky. Selon une note de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les bénéfices du compteur Linky pour le consommateur resteraient « encore théoriques ». On peut lire en ef...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; télérelève. compteurs. déploiement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le compteur Linky. Selon une note de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), les bénéfices du compteur Linky pour le consommateur resteraient « encore théoriques ». On peut lire en ef...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; abonnement. tarif

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les tarifs réglementés en fourniture d'électricité, notamment l'abonnement et la contribution tarifaire d'acheminement répercutés sur les factures des clients par la société anonyme d'électricité de France. Des milliers de clients ont subi une augmentation de plus de 1...

Thèmes : élections et référendums ; comptes de campagne ; remboursement. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la question de la limitation du remboursement des comptes de campagne électorale. En effet, dans le cadre du second plan de rigueur, le Gouvernement a annoncé une mesure tendant à réduire de 5 % les dépenses électorales avec des répercussions éventuelles su...

Thèmes : armes ; armes à feu ; saisies. augmentation. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur les saisies d'armes à feu. La direction centrale de la police judiciaire a recensé 2 710 saisies d'armes à feu en 2010, soit une explosion de 79 % par rapport à 2009. Ces chiffres montrent combien le travail des policiers est excellent, mais pose aussi de n...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement locatif ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. Une association a mené une enquête dans chaque département, en vue de connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifi...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement locatif ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. Une association a mené une enquête dans chaque département, en vue de connaître les modalités pratiques d'accès à la location, à vérifi...

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement locatif ainsi que sur les conditions de sortie des locataires. Une association a mené une enquête dans chaque département, en vue de connaître les modalités pratiques d'accès à la location, de vérif...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le montant des retraites agricoles. Selon les chiffres de la FNSEA, la moitié des agriculteurs ayant une carrière complète touchent moins de 680 euros de retraite par mois, ce qui est très peu. Forts de ce constat, de nombreux retraités agric...

Thèmes : bois et forêts ; filière bois ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la forêt française. En 150 ans, la surface de la forêt a doublé en France métropolitaine, la plaçant ainsi par sa taille au troisième rang européen en 2011. Source de revenus pour ses propriétaires, la forêt française est aussi un...

Thèmes : consommation ; sécurité alimentaire ; importations. riz. Japon

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur la présence sur le territoire national de riz en provenance du Japon. La récente découverte de riz fortement contamin...

Thèmes : automobiles et cycles ; Renault ; production de batteries électriques. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur la production de batteries destinées aux futurs véhicules électriques de Renault. Prévue initialement mi-2012 sur le site de Flins, la production ne débutera finalement qu'en 2014, avec plusieurs mois de retard....

Thèmes : entreprises ; bénéfices ; répartition. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur ses récents propos sur le patronat. Le 17 avril 2011 en effet, il réclamait un recours à la loi pour mieux partager les profits et, le 21 avril 2011, il déclarait que « depuis deux ans, les choses traînent. Dans notre pays, les actionnaires captent une part très importante, beaucoup plus importante de...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; enseignement supérieur

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la parité dans les universités. En effet, le nombre de femmes au sein des conseils d'administration des universités est aujourd'hui de moins de 20 %, réalité qui illustre une forte misogynie subsistante, les femmes occupant 41,5 % des postes de maîtres de conférence et seulement 19,9 % de ceu...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; médecins. dépassements d'honoraires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les honoraires libres pratiqués par de nombreux médecins. De plus en plus de médecins choisissent d'exercer en honoraires libres et les taux de dépassement sont de plus en plus élevés. Les régions sont très diversement touchées par ce double phénomène, les zones où la population est la plus aisée étan...

Thèmes : travail ; contrats de travail ; réforme. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la question du contrat de travail unique. À l'occasion des élections présidentielles de 2007, le candidat de la majorité UMP avait promis : "je propose qu'on protège moins les emplois et davantage les personnes, grâce à la création d'un contrat de travail unique, à durée indéterminée, à droits progres...