Hervé Féron
Question N° 119850 au Ministère du du territoire
Question soumise le 18 octobre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur l'avenir de la forêt française. En 150 ans, la surface de la forêt a doublé en France métropolitaine, la plaçant ainsi par sa taille au troisième rang européen en 2011. Source de revenus pour ses propriétaires, la forêt française est aussi un formidable écosystème et un excellent moyen d'exploiter et d'organiser les ressources de notre territoire. À ce titre, on ne saurait trop féliciter les exploitants forestiers pour l'excellent travail qu'ils font tout au long de l'année en vue de préserver écosystèmes et paysages dans nos espaces ruraux. La plupart des propriétaires forestiers, très nombreux en France en raison d'un fort morcellement de la forêt privée, demandent une simplification et une optimisation des procédures administratives liées à la sylviculture. Il lui demande quel est son avis sur la question.
Réponse émise le 13 décembre 2011
La politique forestière vise à valoriser durablement les fonctions écologique, économique et sociale de la forêt. En France, la récolte de bois correspond à environ 52 % de l'accroissement annuel de la ressource forestière, la forêt y est donc sous-exploitée. L'accent est donc porté sur l'effort de mobilisation des bois en forêts privées, qui représentent les trois quarts de la surface forestière française. La loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche a instauré des dispositifs destinés à rendre plus dynamique la gestion en forêt privée et à dépasser le handicap de son morcellement. Les actions territoriales de développement forestier sont ainsi ciblées sur les massifs sous-exploités grâce à des plans pluriannuels régionaux de développement forestiers. Dans le même esprit, l'obligation de disposer d'un plan simple de gestion (PSG) est étendue à l'ensemble des propriétés de plus de 25 hectares, qu'elles soient ou non d'un seul tenant. Afin d'optimiser l'efficacité de ces mesures, le plan d'action du ministère relatif à la simplification administrative a intégré un travail spécifique sur les PSG, dont la procédure d'agrément a été simplifiée depuis la fin 2010. Ce travail se poursuit par l'élaboration d'un modèle harmonisé national de PSG, recentré sur les seules exigences nécessaires à la garantie de la gestion durable des forêts, telles que définies dans le code forestier. Son utilisation sera généralisée dès 2012.
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