Hervé Féron
Question N° 112218 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 28 juin 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la parité dans les universités. En effet, le nombre de femmes au sein des conseils d'administration des universités est aujourd'hui de moins de 20 %, réalité qui illustre une forte misogynie subsistante, les femmes occupant 41,5 % des postes de maîtres de conférence et seulement 19,9 % de ceux de professeurs des universités. De plus, selon des statistiques issues de travaux de l'université Paris-VIII à l'origine d'un plan d'action ambitieux, la maternité serait encore un facteur défavorable pour devenir professeur. Or la convention pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes dans le système éducatif du 29 juin 2006, rappelle la nécessité de prendre en compte « la dimension sexuée dans l'ensemble de la démarche éducative, avec la mise en place de mesures spécifiques en direction des filles ». Il lui demande donc les mesures le Gouvernement entend enfin prendre afin d'aboutir à une réelle parité au sein des universités françaises.
Réponse émise le 13 décembre 2011
L'égalité entre les femmes et les hommes est un axe important de l'action du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (MESR). Dans cet objectif, il s'est doté dès 2001 d'une mission, actuellement intitulée mission pour la parité et la lutte contre les discriminations, chargée de piloter les politiques en faveur de l'égalité des sexes dans l'enseignement supérieur et la recherche. Cette instance de veille et de coordination agit comme un observatoire et permet au MESR de déployer une politique d'égalité des sexes à différents échelons. Le ministère réunit depuis 2006 un comité égalité (COMEGAL) qui permet un travail concerté de tous les acteurs de l'enseignement supérieur et la recherche dans l'objectif d'une plus grande égalité. Sa mission consiste à dresser un bilan, à élaborer des propositions, à fixer des grands objectifs et à évaluer la réalisation de ces objectifs. En outre, le MESR accompagne la Conférence des présidents d'université (CPU) pour la mise en oeuvre de mesures en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes. Ainsi, il s'attache à favoriser l'application de la charte de l'égalité, signée par la CPU en 2009, dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment par l'intermédiaire d'un groupe de travail associant le ministère et la CPU. de même, le MESR est conscient des efforts qu'il reste à accomplir en matière d'égalité professionnelle. Dans ce sens, une modification du décret électoral pour les conseils d'administration des universités est en cours afin de permettre une plus grande représentation des femmes au sein de ces instances. Cette modification ne constitue cependant qu'une première étape. Un travail de réflexion est ainsi engagé pour atteindre une représentation plus équilibrée dans les conseils d'administration des établissements de recherche et pour mettre en place des mesures en faveur d'un déroulement de carrière égalitaire entre les hommes et les femmes. En outre, le ministère entend agir pour une plus grande mixité dans l'ensemble des filières de formation. Dans ce sens, il décerne trois prix dans le cadre du prix Irène Joliot-Curie à des femmes scientifiques à la carrière exemplaire ou prometteuse afin de valoriser l'excellence scientifique des femmes et d'inciter les jeunes femmes à se diriger vers les filières scientifiques. Il a également établi des partenariats avec les associations qui agissent dans ce domaine, notamment à travers des campagnes de sensibilisation. D'ailleurs, le MESR s'engage pleinement sur cette thématique à travers son implication dans le renouvellement, qui sera officialisé en septembre 2011, de la convention interministérielle pour l'égalité entre les filles et les garçons, les hommes et les femmes, dans le système éducatif.
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