Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) fustige une « démarche sécuritaire discriminatoire », touchant « expressément des groupes vulnérables ». On se rappelle que le ministère de l'Intérieur,...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) fustige une « démarche sécuritaire discriminatoire », touchant « expressément des groupes vulnérables ». Il lui demande quelle est sa réaction face à ce...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) a récemment estimé que ces mesures ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la charte so...

Thèmes : étrangers ; roms ; conditions d'accueil. prise en charge

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur l'expulsion collective de roms par la France, à l'été 2010. Le Conseil de l'Europe a récemment estimé que l'expulsion collective de roms décidée par le Président de la République et le Gouvernement à l'été 2010 était « discriminatoire » et « contraire à la ...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. Au se...

Thèmes : environnement ; protection ; biodiversité. préservation

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. Au se...

Thèmes : emploi ; politique de l'emploi ; maisons de l'emploi. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la baisse conséquente du budget consacré aux maisons de l'emploi (MDE). Après les baisses répétées chaque année depuis cinq ans, le budget 2012 prévoit une nouvelle réduction de 34 % du financement de l'État des MDE, soit une contribution diminuée de moitié en six ans et portée à la charge des collect...

Thèmes : droit pénal ; procédure pénale ; instruction. secret. respect

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur une communication de l'Élysée. Cherchant à démentir les liens éventuels entre le Président de la République et une affaire de corruption liée à un contrat d'armement au Pakistan, l'Élysée a indiqué dans un communiqué : « s'agissant de l'affaire dite de « Ka...

Thèmes : animaux ; coccinelles ; harmonia axyridis. prolifération. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations suscitées par la présence de plus en plus forte dans nos régions d'une coccinelle d'origine asiatique dont le nom est Harmonia axyridis. Dans le Nord Est de la France et le Bassin parisien, on assiste à des pullulations de coccinelles d'origine asiat...

Thèmes : animaux ; coccinelles ; harmonia axyridis. prolifération. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les interrogations suscitées par la présence de plus en plus forte dans nos régions d'une coccinelle d'origine asiatique dont le nom est Harmonia axyridis. Comme ses cousines européennes, cette coccinelle asiatique dévore les pucerons, ce qui en fait une alliée intéres...

Thèmes : agroalimentaire ; tabacs manufacturés ; cigarettes peu inflammables. politiques communautaires

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les cigarettes dites « à faible propension à l'inflammation ». Les fabricants de tabac vont avoir l'obligation à partir de jeudi de ne mettre sur le marché que des cigarettes d'un nouveau type, dites « à faible propension à l'inflammation », qui s'éteignent toute seule au bout d'un certain temps afin ...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; opposant incarcéré. attitude de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la situation du prix Nobel de la paix chinois. Un an après la très médiatique attribution du prix Nobel de la paix au dissident chinois emprisonné, il aimerait savoir quelles ont été les interventions de la France auprès des autorités chinoises afin de faire libérer cet artisan de la...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; scolarisation des filles. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé de la coopération, sur l'engagement pris lors du forum mondial sur l'éducation de Dakar, en 2000, par la France et plus de 180 États, de garantir à tous les enfants, garçons et filles, l'accès à une éducation primaire de qualité. Il lui rappelle que l'objectif d...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; évaluation. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de l'évaluation des étudiants. Un rapport de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche du ministère, en date de juillet 2007 intitulé « L'évaluation des étudiants à l'université : point aveugle ou point d'appui ? » montre que l'évaluation...

Thèmes : emploi ; demandeurs d'emploi ; dispositifs d'accompagnement. Centre d'analyse stratégique. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique intitulé « L'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ». Le centre d'analyse stratégique propose de créer une véritable qualification p...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; bruits ; nuisances sonores. rapport. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions exprimées dans le rapport consacré aux nuisances sonores. Le rapporteur préconise de veiller à une application stricte des dispositions de la circulaire du 16 octobre 2003 relative au volet pénal du programme national de lutte contre les bruits de voisinage en prenant toutes...

Thèmes : finances publiques ; exécution du budget ; condamnations pécuniaires de l'État. imputations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur les répercussions de l'affaire dite des frégates de Taïwan sur le budget de son ministère. En effet, annoncés au milieu du plan de rigueur de 11 milliards d'euros, les 460 millions d'euros d'annulation de crédits prévus pour...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; droits d'inscription. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du ministre ont été d'augmenter les frais d'inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d'ingénieur), de sécurité sociale étudian...

Thèmes : sports ; cyclisme ; compétitions régionales

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des sports sur la question préoccupante de la disparition des critériums régionaux et plus généralement de l'avenir du cyclisme en France. Le tour de France est une compétition formidable à de nombreux égards, notamment parce qu'il permet de placer le cyclisme au premier plan de la scène médiatique au moins pendant les trois semaines que dure...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; accompagnement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accompagnement vers l'emploi. Dans une note récente, le Centre d'analyse stratégique préconise au Gouvernement de créer une véritable qualification professionnelle consacrée à l'accompagnement. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.