Hervé Féron
Question N° 118548 au Ministère du Travail
Question soumise le 27 septembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les propositions exprimées dans le rapport du centre d'analyse stratégique intitulé « L'accompagnement des demandeurs d'emploi : bilan d'une politique active du marché du travail en Europe et enseignements pour la France ». Le centre d'analyse stratégique propose de créer une véritable qualification professionnelle consacrée à l'accompagnement. Il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette question.
Réponse émise le 22 novembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la création d'une qualification professionnelle consacrée à l'accompagnement des demandeurs d'emploi. Le Centre d'analyse stratégique (CAS), dans sa note d'analyse de juin 2011, a formulé cinq propositions visant à améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi. À travers la proposition n° 3 intitulée « Créer une véritable qualification professionnelle consacrée à l'accompagnement », le CAS préconise de professionnaliser l'accompagnement des demandeurs d'emploi à travers la mise en place d'une formation, accessible par voie initiale ou continue, suffisamment longue pour couvrir l'ensemble du champ de l'accompagnement, au-delà de la seule connaissance des dispositifs propres à Pôle emploi. Cette proposition s'inscrit dans le cadre d'une perspective d'autonomie accrue des conseillers et s'inspire d'exemples étrangers. En effet, les expériences britannique et allemande ont montré que l'autonomie croissante des conseillers supposait une capacité d'adaptation importante afin de pouvoir faire preuve de la souplesse nécessaire. Au Royaume-Uni, les premières évaluations du dispositif « advisers' flexibility » ont ainsi mis en évidence que le manque de confiance des conseillers dans leurs aptitudes constituait un obstacle à l'exploitation des nouvelles libertés qui leur sont conférées. L'absence de qualification professionnelle en matière d'accompagnement vers l'emploi représenterait, dans cette perspective, un frein à l'efficacité de l'intermédiation. En Allemagne, à la suite d'une réforme en 2006, une formation supérieure dédiée à l'accompagnement vers l'emploi a été mise en place pour les conseillers du service public de l'emploi. La réflexion autour de la création d'une qualification professionnelle spécifique est donc indissociable des orientations qui seront prises concernant le degré d'autonomie des conseillers et, partant, le maintien, l'assouplissement ou l'abandon des parcours types d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Or, ces thèmes entrent dans le champ de la négociation de la nouvelle convention tripartite 2012-2014 entre l'État, l'Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et Pôle emploi. Cette négociation, commencée à l'automne, animée par une mission conjointe de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale des affaires sociales, s'achèvera avant la fin de l'année.
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