Hervé Féron
Question N° 122465 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 22 novembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur la sauvegarde de la biodiversité sur le territoire français. Le rôle de la biodiversité dans le fonctionnement des équilibres naturels et dans la capacité des écosystèmes à produire des services d'intérêt pour l'homme est encore mal identifié par le grand public. Au sein de l'Union européenne, la France possède une richesse et une responsabilité particulières. Or le rythme d'extinction des espèces est en France globalement supérieur au rythme naturel, et ce depuis de nombreuses années. Cette perte de biodiversité, essentiellement d'origine humaine, résulte de la destruction et de la dégradation des habitats naturels ou semi-naturels, de la surexploitation des ressources naturelles renouvelables, des pollutions, du changement climatique et de la diffusion d'espèces envahissantes. Les enjeux sont donc nombreux et l'action du Gouvernement devrait être décisive en la matière. Face à ces enjeux, certains émettent la proposition d'appliquer aux rejets industriels dans l'eau une redevance pour pollution non domestique réellement incitative, tenant compte de leurs effets sur la biodiversité. Il lui demande quel est son avis sur cette proposition.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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