Hervé Féron
Question N° 124233 au Ministère des Affaires sociales
Question soumise le 13 décembre 2011
M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, sur la baisse des aides de la caisse d'allocations familiales (CAF). Lors du débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, le Gouvernement avait pour projet de confier la gestion du RSA aux CAF. Il avait alors dénoncé dans l'hémicycle d'une part le non remplacement d'un départ à la retraite sur trois, et d'autre part le fait que la mise en place du RSA allait entraîner un surcroît considérable de travail pour les CAF. Il avait également expliqué qu'un travail de qualité ne pourrait être effectué si de nouveaux moyens n'étaient pas consacrés au fonctionnement des CAF, et avait demandé à ce qu'une véritable politique d'action sociale soit mise en place. Malheureusement, il n'a pas été entendu, et les CAF doivent aujourd'hui se débrouiller dans chaque département et minorer leurs aides. Le passage de trois à deux tranches du quotient familial pénalisait déjà de nombreux foyers. À cela s'ajoute un changement des critères d'attribution des aides qui se traduit par une baisse constante du quotient familial depuis 2008, et de nouvelles familles sont désormais exclues des aides de la CAF. Cette baisse du quotient familial s'observe quotidiennement dans les collectivités locales. Par exemple, à Tomblaine en Meurthe-et-Moselle, ville dont il est le maire, la commune verse une aide financière complémentaire à celle de la CAF pour permettre aux enfants issus des familles les plus défavorisées de partir en vacances. Or il est constaté une forte baisse des inscriptions pour les colonies cette année, qui s'explique par la diminution significative des aides de la CAF, liée au changement de critères. Il lui demande donc de redonner des moyens aux CAF afin qu'elles puissent remplir leur rôle d'aide aux familles, comme elles devraient être en mesure de pouvoir le faire.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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