Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants de moins de trois ans en zones urbaines sensibles (ZUS) ainsi qu'en zones de redynamisation urbaine (ZRU). La commune de Tomblaine, dans sa circonscription, est directement concernée par cette question qui intéresse aussi plus généralement l'ense...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; frais de scolarité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du ministre ont été d'augmenter les frais d'inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d'ingénieur), de sécurité sociale étudian...

Thèmes : enseignement supérieur ; étudiants ; frais de scolarité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la hausse annoncée du coût de la vie pour les étudiants à la rentrée 2011. En effet, les premières décisions du ministre ont été d'augmenter les frais d'inscription (+ 1,72 % en licence, + 4,7 % en master, + 3,6 % en doctorat et + 3,5 % pour les titres d'ingénieur), de sécurité sociale étudian...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; intervention de l'OTAN. bilan

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur le bilan du chef des forces de l'OTAN en Afghanistan, le général américain David Petraeus, à l'heure où ce dernier transmet officiellement le commandement à son successeur, le général américain John Allen. Il lui demande quelle analyse il fait du bilan du général Petraeus à la tête des forces de la ...

Thèmes : enseignement secondaire ; brevet des collèges ; examen. erreur d'énoncé

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur une terrible et inadmissible erreur figurant dans les sujets d'examen du brevet des collèges. En effet, quelle ne fut pas la surprise puis l'indignation du corps enseignant et de nombreux collégiens de voir que, dans un travail sur carte, la Corse était présentée comme une î...

Thèmes : enseignement ; examens et concours ; organisation. dysfonctionnements

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nombreuses erreurs qui ont eu lieu cette année à l'occasion des examens et concours de fin d'année. En effet, après les affaires de l'agrégation d'histoire, du bac S, du BTS et de la carte d'Italie au brevet des collèges, nos concitoyens sont, à juste titre, très énervés...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; réforme. avis du conseil d'orientation des retraites

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'allongement possible de la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein. En effet, le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu un avis préconisant un nouvel allongement de la durée de cotisation nécessaire pour une pension à taux plein, à 41,5 années pour les générations née...

Thèmes : enseignement supérieur ; agrégation et CAPES ; suppression. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition d'un député de la majorité de supprimer les concours de recrutement des enseignants, le CAPES et l'agrégation. Cette proposition a été adoptée, mercredi 29 juin, par la mission d'information « sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants ». Dans ce r...

Thèmes : enseignement supérieur ; agrégation et CAPES ; suppression. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition d'un député de la majorité de supprimer les concours de recrutement des enseignants, le CAPES et l'agrégation. Cette proposition a été adoptée, mercredi 29 juin, par la mission d'information « sur la formation initiale et les modalités de recrutement des enseignants ». Dans son ...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves 2011. fraudes. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les suites qu'il a souhaité donner à l'affaire de tricherie à l'épreuve de mathématiques du baccalauréat scientifique. Après analyse d'une circulaire du ministère faisant suite à cette affaire, il apparaît que, cette année, la barre d'obtention du bac scientifique sera à 9 s...

Thèmes : enseignement ; examens et concours ; fraudes. lutte et prévention

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'interdiction des smartphones en salle d'examen, demandée par toujours plus de citoyens. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette question.

Thèmes : tourisme et loisirs ; centres de vacances ; personnel. contrats d'engagement éducatif. stipulations

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les menaces pesant sur les accueils collectifs de mineurs (ACM). En effet, l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) en date du 14 octobre 2010, remet en cause le contrat d'engagement éducatif du 23 mai 2006. Aujourd'hui, près de sept millions d'enfants, d'a...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; développement ; perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les filières technologiques et professionnelles. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles ont été les mesures prises par le Gouvernement en faveur du développement des filières technologiques et professionnelles dont l'avenir semble menacé, afin notamment qu'elles...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; fraudes. conséquences

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les fuites qui ont précédé l'épreuve de mathématiques du baccalauréat général scientifique. La rumeur était persistante, elle est désormais confirmée : l'un des exercices de maths a été posté lundi soir, veille de l'épreuve, sur un forum. Le ministre a décidé que l'épreuve n...

Thèmes : enseignement secondaire ; baccalauréat ; épreuves. correction. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la circulaire relative à la correction du baccalauréat en série scientifique. En effet, le journal Le Monde a révélé une circulaire du ministère de l'éducation nationale intitulée « Mesures prises suite aux soupçons de fuite » en date du 22 juin 2011, élaborée suite à la d...

Thèmes : enseignement : personnel ; psychologues scolaires ; revendications

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les problèmes rencontrés par les professionnels du secteur de la psychologie. Depuis plusieurs mois le Gouvernement a multiplié les mesures affectant les psychologues dans l'exercice de leur profession. En particulier, la masterisation récente du conc...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; évaluation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question de l'évaluation des professeurs. La nécessité de réformer le système d'évaluation des enseignants, qui date des années 1950, semble faire consensus. Le métier d'enseignant a en effet beaucoup évolué, à la fois dans sa pratique et dans ses exigences, les enseignan...

Thèmes : enseignement ; programmes ; filières éducatives. diversité. zones rurales

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les offres éducatives en zone rurale. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement a l'intention d'améliorer la diversité de ces offres et, si oui, quelles sont les mesures envisagées.

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport parlementaire. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées dans le rapport d'un député de la majorité rendu le mardi 7 juin au Président de la République. Dans son rapport, le député propose de revenir sur le système mis au point par un précédent gouvernement de la majorité présidentielle, qui, sous couvert de désengorger ...

Thèmes : enseignement ; rythmes et vacances scolaires ; aménagement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le dispositif dit "cours le matin, sport l'après-midi". Ce dispositif, expérimenté dans quelques 120 collèges et lycées, sera mis en place dans deux fois plus d'établissements en septembre 2011, selon l'annonce faite par lui dans un quotidien national. Il lui demande quelles...