M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les nombreuses erreurs qui ont eu lieu cette année à l'occasion des examens et concours de fin d'année. En effet, après les affaires de l'agrégation d'histoire, du bac S, du BTS et de la carte d'Italie au brevet des collèges, nos concitoyens sont, à juste titre, très énervés. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui expliquer les raisons de ces approximations inadmissibles en lui précisant notamment, pour chaque problème rencontré, les erreurs qui ont été commises et les suites qui seront données à son analyse.
À la suite de la divulgation d'un exercice de l'épreuve de mathématiques de la série scientifique du baccalauréat, la décision a été prise d'annuler cet exercice et de redistribuer les 4 points du barème initial sur les exercices n°s 2 et 3 (2 points chacun) dans le respect des recommandations de l'inspection générale et de la définition de l'épreuve de mathématiques prévue par la note de service n° 2003-070 du 29 avril 2003 publié au BOEN n° 19 du 8 mai 2003. Les consignes adressées aux correcteurs ont été précisées, après avis de l'inspection générale, pour qu'à l'intérieur des exercices n°s 2 et 3 les points soient répartis sur les questions les mieux réussies afin de ne pas pénaliser les candidats. En outre, des recommandations ont aussi été adressées aux jurys afin d'attirer leur attention pour qu'il n'y ait pas d'effet de seuil préjudiciable aux candidats de cette série. La consultation du livret scolaire est, de toute manière, prescrite dans le cas de l'ajournement d'un candidat. L'ensemble de ces mesures n'affecte que les candidats de la série scientifique, seules victimes de la rupture d'égalité consécutive à la fraude. Ces candidats ont composé sur des sujets différents dans des épreuves différentes de l'ensemble des candidats des autres séries du baccalauréat général. Placés dès lors dans une situation distincte, ils peuvent être traités de manière différente sans que soit méconnu le principe d'égalité des candidats à un examen.
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