Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; observatoire. financement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'observatoire des agrocarburants. Le Gouvernement français a annoncé, mercredi 28 septembre, l'installation d'un observatoire des agrocarburants chargé de suivre le développement des actions engagées dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer quel es...

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; observatoire. création. composition

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'observatoire des agrocarburants. Le Gouvernement français a annoncé, mercredi 28 septembre, l'installation d'un observatoire des agrocarburants chargé de suivre le développement des actions engagées dans ce domaine. Il lui demande de bien vouloir lui préciser qui com...

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; canaux de diffusion. attribution. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le jugement rendu par la Commission européenne, selon laquelle l'attribution par la France de chaînes dites « bonus » à trois groupes privés était contraire au droit européen. Fin 2010 déjà, la Commission avait mis en demeure la France à ce sujet, soulignant qu'au cours des années 2000, en vue du passag...

Thèmes : produits dangereux ; bisphénol A ; utilisation. conséquences. santé

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les deux derniers rapports de l'Anses portant sur le bisphénol A. L'Anses préconise, dans deux rapports rendus publics mardi, l'utilisation de produits de substitution au BPA, un mélange de phénol et d'acétone utilisé dans la fabrication de très nombreux plastiques. Le...

Thèmes : fonctionnaires et agents publics ; contractuels et vacataires ; statut. résorption de l'emploi précaire. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique sur le projet de loi de réduction de la précarité dans la fonction publique présenté que récemment en Conseil des ministres. Ce projet de loi consacrerait la titularisation de 40 000 à 50 000 agents en CDD et proposerait des CDI pour 100 000 agents, alors que la fonction publique emploie actuellement 891 000 contractuel...

Thèmes : agriculture ; apiculteurs ; aides de l'État

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation délicate rencontrée par les apiculteurs. Ces professionnels connaissent actuellement de lourdes pertes de rendement mais également une mortalité du cheptel liées à la fois à la sécheresse qui a sévi au printemps 2011 et également...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; accompagnement. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'accompagnement vers l'emploi. Dans une note récente, le Centre d'analyse stratégique préconise au Gouvernement d'expérimenter des « parcours-types » d'accompagnement des demandeurs d'emploi au profit d'un principe d'autonomie des conseillers. Il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur cette ...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; recrutement. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions de la majorité en matière de recrutement des enseignants. La majorité a émis « la possibilité pour les directeurs d'établissements de recruter eux-mêmes leurs équipes pédagogiques ». Ces propositions ont été faites par l'UMP lors d'une convention sur la « ju...

Thèmes : enseignement : personnel ; enseignants ; recrutement. modalités

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur les propositions de la majorité en matière de recrutement des enseignants. La majorité a émis « la possibilité pour les directeurs d'établissements de recruter eux-mêmes leurs équipes pédagogiques ». Ces propositions ont été faites par l'UMP lors d'une convention sur la « ju...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport parlementaire. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées dans le rapport d'un député de la majorité rendu le mardi 7 juin au Président de la République. Dans son rapport, le député propose de supprimer les crédits automatiques de réduction de peine octroyés dès l'entrée en prison (actuellement trois mois d'incarcération ...

Thèmes : droit pénal ; peines ; exécution. rapport parlementaire. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les propositions formulées dans le rapport d'un député de la majorité rendu le mardi 7 juin au Président de la République. Dans son rapport, le député propose d'instaurer une période de « placement sous main de justice ». « Une durée intangible durant laquelle la personne condamnée à une pei...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une étude de l'institut COE-Rexecode, parus très récemment dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amér...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une étude de l'institut COE-Rexecode, parus très récemment dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amér...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une étude de l'institut COE-Rexecode, parus très récemment dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amér...

Thèmes : télécommunications ; Internet ; économie numérique. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les résultats d'une récente étude de l'institut COE-Rexecode, parus dans un grand quotidien économique. Cette étude très intéressante souligne le retard accumulé par la France sur les États unis d'Amérique da...

Thèmes : pharmacie et médicaments ; Afssaps ; fonctionnement

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la plainte déposée par un syndicat de médecins contre l'Afssaps dans l'affaire du Médiator. Il souhaiterait connaître son avis sur cette plainte et sur les éventuelles défaillances de l'agence du médicament dans cette très grave affaire.

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; enseignements technologiques

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la réforme des baccalauréats sciences et techniques de l'ingénieur (STI) qui va être mise en application à la rentrée 2011. Une évolution inquiétante mérite d'être soulignée : la logique de suppression de filières technologiques prônée par cette réforme, réduisant de quatorz...

Thèmes : sécurité routière ; alcoolémie ; éthylotests. fiabilité

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la fiabilité de certains éthylotests. Sur neuf modèles vendus en pharmacie, quatre fourniraient apparemment des informations erronées, en indiquant à l'utilisateur un taux d'alcool inférieur à ce qu'il est en vérité, ce qui pose naturellement deux problèmes...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; système d'information. site central. implantation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système d'information Schengen (SIS). En complément de la convention de Schengen, signée en 1990 et supprimant les contrôles policiers et douaniers aux frontières, le SIS a été élaboré à la même époque, afin de pallier certains problèmes de sécurité. Il ...

Thèmes : politiques communautaires ; accords de Schengen ; système d'information. site central. implantation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur le système d'information Schengen (SIS). En complément de la convention de Schengen, signée en 1990 et supprimant les contrôles policiers et douaniers aux frontières, le SIS a été élaboré à la même époque, afin de pallier certains problèmes de sécurité. Il ...