Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : TVA ; taux ; presse

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la presse numérique et, plus généralement, de la formation des journalistes. La presse écrite est confrontée, depuis une dizaine d'années, à une crise qui l'oblige à repenser son modèle industriel et économique. Ainsi, la presse quotidienne d'information générale subit une diminution de s...

Thèmes : TVA ; taux ; bois énergie

M. Hervé Féron interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur l'application du taux de TVA à 7 % au secteur du bois énergie. L'article 11 du projet de loi de finances rectificatives pour 2011 prévoit le passage à 7 % de la TVA applicable à la fourniture d'énergie bois, remettant ainsi en cause la loi d'orientation du 5 janvier 2006 qui permet d'appliquer...

Thèmes : TVA ; taux ; relèvement. cotisations patronales. réduction

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la position du Gouvernement sur la « TVA sociale ». Suite aux déclarations récentes du Président de la République, il lui demande si la majorité a une nouvelle fois changé d'avis sur la TVA sociale et quelle est désormais la position du Gouvernement sur cette question.

Thèmes : presse et livres ; presse ; évolution de la profession. propositions

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la presse numérique et, plus généralement, de la formation des journalistes. La presse écrite est confrontée, depuis une dizaine d'années, à une crise qui l'oblige à repenser son modèle industriel et économique. Ainsi, la presse quotidienne d'information générale subit une diminution de s...

Thèmes : presse et livres ; presse ; aides de l'État. réforme

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la question de la presse numérique et, plus généralement, de la formation des journalistes. La presse écrite est confrontée, depuis une dizaine d'années, à une crise qui l'oblige à repenser son modèle industriel et économique. Ainsi, la presse quotidienne d'information générale subit une diminution de s...

Thèmes : presse et livres ; journalistes ; formation. évolution. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la presse numérique et, plus généralement, de la formation des journalistes. La presse écrite est confrontée, depuis une dizaine d'années, à une crise qui l'oblige à repenser son modèle industriel et économique. Ainsi, la presse quotidienne d'information générale subit une dimin...

Thèmes : politique extérieure ; Egypte ; Institut d'Égypte. restauration. aide de la France

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les conséquences de la destruction partielle de l'Institut d'Égypte. L'institut a été fondé par Napoléon Bonaparte en 1798, lors de l'expédition d'Égypte, dans le but de faire progresser la recherche scientifique et les connaissances que l'on avait sur l'Égypte moderne et ancienne. Son bâtiment actuel, ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; justice et libertés : personnel ; collaborateurs occasionnels du service public. déclarations fiscales et sociales

M. Hervé Féron interroge M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur l'application d'un décret du 17 janvier 2000 qui prévoit que les collaborateurs occasionnels du service public de la justice sont « affiliés au régime général de la sécurité sociale ». En effet, il semblerait que des milliers de personnes travaillent, dans les palais de justice de France, dans l'illégal...

Thèmes : jeux et paris ; jeux en ligne ; réglementation. application. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les pratiques publicitaires de certaines sociétés offrant légalement des services de jeu en ligne en France. L'un des premiers services de téléchargement illégal direct, également éditeur d'une constellation de sites affiliés proposant illégalement des contenus, est utilisé comme support de pub...

Thèmes : impôts et taxes ; politique fiscale ; taxe sur les mouvements de capitaux. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les récents propos du Président de la République sur la taxation des transactions financières. Il lui demande quelle est désormais la position du Gouvernement et de la majorité sur cette taxe réclamée depuis plusieurs mois par l'opposition et toujours rejetée avec mépris par la majorité.

Thèmes : établissements de santé ; sécurité ; portables. personnel soignant. utilisation. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'utilisation d'appareils numériques par les personnels de santé dans les hôpitaux. Une étude américaine publiée en 2011 dans la revue Perfusion, révèle que de très nombreux personnels techniciens en charge des techniques de circulation extracorporelle (CEC) utilisent aux États-unis leur téléphone p...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; effectif par classe

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la surcharge des effectifs dans les classes de nombreuses écoles maternelles. Alors que le ministre avait annoncé en avril 2011 un effectif moyen de 25 élèves par classe, nombreuses sont les classes de maternelle qui, au premier trimestre de l'année scolaire 2011-2012, compt...

Thèmes : enseignement ; aide psychopédagogique ; RASED. perspectives

M. Hervé Féron appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, sur la grande inquiétude qui est la sienne quant aux nouvelles suppressions de postes annoncées dans l'éducation nationale, et plus particulièrement en Meurthe-et-Moselle. En effet, après les 65 000 postes déjà supprimés en France depuis 2007 dans l'éducation nationale, c'est ...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En décembr...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En décembr...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En décembr...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En décembr...

Thèmes : emploi ; chômeurs ; formation professionnelle

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le très mauvais bilan du Gouvernement en matière de formation des chômeurs. Face à la montée du chômage et au parcours excessivement difficile et éprouvant qu'est devenu le retour à l'emploi, les mesures prises par le Gouvernement semblent largement insuffisantes au vu de leur inefficacité. En décembr...

Thèmes : élections et référendums ; réglementation ; résultats. transmission

M. Hervé Féron interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration au sujet de la collecte des résultats des élections. En effet, aujourd'hui cette collecte se fait par transmission physique des maires vers leur brigade de gendarmerie ou par passage des gendarmes dans les communes où le maire ne peut se déplacer. À l'heure des nouvelles t...

Thèmes : défense ; politique de la défense ; dissuasion nucléaire. coopération franco-allemande. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la défense et des anciens combattants sur la force de dissuasion nucléaire française. Une fondation proche de la majorité a émis l'idée que la France « partage avec l'Allemagne sa force de dissuasion nucléaire ». Il lui demande quel est son avis sur cette question et si c'est une piste envisagée par le Gouvernement.