Questions écrites de Hervé Féron

Thèmes : logement ; politique du logement ; coefficient d'occupation des sols. augmentation. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'annonce faite par le Président de la République le 29 janvier 2012 lors d'une émission télévisée. À l'occasion de cette émission, le Président a annoncé qu'il avait décidé « que pour les trois ans qui viennent, tout ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : famille ; politique familiale ; petite enfance. accueil. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquait encore entre 300 000 ...

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; histoire. géographie

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur l'enseignement de l'histoire, de la géographie et de l'éducation civique au lycée. Le 28 janvier, les enseignants d'histoire-géographie ont réuni au lycée Louis-le-Grand leurs états généraux. À cette occasion, ils ont rappelé qu'avant la réforme du lycée de 2010, tous les ly...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; élèves ; admission en classe maternelle. enfants âgés de deux ans

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la question précise de l'accueil des jeunes enfants. En 2008, 43 % des enfants de moins de trois ans fréquentaient en France un service d'accueil « à temps plein », la moyenne étant d'environ 30 % dans les pays de l'OCDE. Cette même année, on estimait toutefois qu'il manquai...

Thèmes : élections et référendums ; élections législatives ; modes de scrutin. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le Premier ministre sur la question de l'introduction de la proportionnelle dans les élections législatives. Il lui demande si le Gouvernement y est favorable et si oui, s'il compte faire en sorte que les prochaines élections législatives se fassent au scrutin proportionnel.

Thèmes : collectivités territoriales ; élus locaux ; crédits d'heures. réglementation

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les autorisations d'absence pour les élus salariés du secteur privé. Tout salarié exerçant un mandat local peut bénéficier d'autorisations d'absence et d'un crédit d'heures lui permettant de remplir ses obligations d'élu. Un salarié a ainsi droit à des autorisations d'absence pour exercer son mandat s...

Thèmes : agriculture ; viticulture ; OCM vin. décantation de lies

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le contentieux qui oppose la France aux services de la commission européenne. Depuis 2008, date d'application de la nouvelle OCM vin, la France a mis en place un dispositif expérimental sur la valorisation de l'un des sous-produits de la vini...

Thèmes : justice ; magistrats du parquet ; exercice de la profession

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation des parquets. Les procureurs de la République ont attiré solennellement l'attention, jeudi 8 décembre, sur « la gravité de la situation des parquets » en termes de statut, de moyens et d'insécurité juridique. Dans cette résolution, les procureurs soulignent que la France est le ...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la somme forfaitaire de 35 euros que tout justiciable doit régler préalablement à son action de justice. La contribution monte à 150 euros lorsque le justiciable fait appel de la décision. Ainsi, lorsqu'un employeur licencie abusivement un de ses employés, ce dernier doit s'acquitter de cett...

Thèmes : impôts et taxes ; taxe sur les spectacles ; champ d'application. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la taxe portant sur les spectacles vivants, instaurée par la loi de finances rectificative pour 2003. Cette taxe a été introduite à travers la modification de l'article 77 de la loi de finances rectificative pour 2003. Son objet principal est d'apporter une aide financière au profit de l'association pou...

Thèmes : élevage ; chevaux ; Haras nationaux. restructuration. perspectives

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nouvelle organisation des haras nationaux. Le Gouvernement a souhaité que la révision générale des politiques publiques (RGPP) soit appliquée à ce secteur d'activité. Dans le département de Meurthe-et-Moselle, il existe un haras à Rosières...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Hervé Féron attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences des suppressions de postes dans l'enseignement technique agricole décidées dans le cadre du programme n° 143 de la loi de finances pour 2012. En effet, la loi de finances pour 2012 prévoit la suppression de 280 équivalents te...